Institutions et Démocratie

Martine Aubry et Manuel Valls vous invitent à participer au Forum «Pour un pacte républicain rénové» le mercredi 2 février de 17h à 21h, UICP - Salle Louis-Armand, 16, rue Jean-Rey - Paris 15e (M° Bir-Hakeim)

Au programme :

1er atelier - « le fonctionnement des institutions de la Ve République » 2e atelier - « les nouveaux enjeux démocratiques »

Inscription obligatoire à : forumdesidees@parti-socialiste.fr

Tél. : 01 45 56 77 89 ou 01 45 56 76 38

Le 22 novembre 2010, le Parti Socialiste a présenté 22 propositions sur la sécurité, qui reposent sur quatre grands principes : I. Bâtir une société qui crée de la sécurité II. Assurer une présence quotidienne des forces de sécurité et de la justice III. Ouvrir l’éventail des réponses pour une sanction proportionnée de chaque acte IV. Moderniser le fonctionnement des forces de sécurité et de la justice

Ci-joint, le texte présentant les 22 propositions.

Ce sujet a fait l'objet d'un atelier dirigé par Marianne LOUIS, secrétaire nationale à la Politique de la ville et Nathalie PERRIN-GILBERT, secrétaire nationale au logement, avec la contribution de Bernard SOULAGE, secrétaire national aux transports.

Faisant le constat que les territoires apparaissent aujourd’hui comme une photographie tristement révélatrice l'accroissement des inégalités de la société française (de l’accès aux soins à la réussite éducative, des transports au logement, de l’action sociale au tissu associatif, le désengagement de l’Etat met en péril les services publics locaux et les grands projets, et réduit à néant la solidarité territoriale en bridant les partenariats entre collectivités), l'atelier s'est interrogé sur les moyens de remédier à cette situation autour des suivantes :

• Quels sont les moyens pour assurer la solidarité entre les territoires ?
• De l’Etat à la commune, quels partenariats pour une intervention efficace et optimale?
• Autonomie fiscale des collectivités territoriales et/ou péréquation financière. Quel rôle pour l’Etat ?
• Comment réformer l’action publique de façon à la rendre cohérente avec les bassins de vie ? Les spécificités locales et les enjeux territoriaux ne doivent-ils pas être au cœur de politiques de différentiation ?
• Comment la politique du logement peut-elle répondre à l’objectif de mixité sociale dans l’ensemble des territoires ?

L'engagement et les réponses des socialistes sur ce sujet seront fondés sur la mise en œuvre d'un troisième acte de la décentralisation guidé par des exigences de solidarité, d’égalité et de démocratie, sur une réforme de l’action publique dans les territoires et sur le développement d’outils de lutte contre les inégalités territoriales et contre la relégation de catégories entières de population aux marges de la société au moyen, particulièrement, d'une ambitieuse politique de péréquation entre les territoires.

Dans le texte adopté par le conseil national, soumis au vote des membres du Parti socialiste le 2 décembre, ces objectifs se traduisent par les propositions suivantes (chapitre II, C "reconstruire l'égalité entre les territoires") :

1. METTRE FIN AUX GHETTOS

Il s'agit d'un enjeu de réunification nationale et le volontarisme est possible. Il faut une politique de justice territoriale, en faveur d’un équilibrage des richesses et d’un retour massif de l’économie, des emplois et de « la qualité de ville » dans et autour des quartiers de banlieues aujourd’hui isolés.

- Finaliser rapidement les opérations ANRU en cours avec la mobilisation effective des crédits contractualisés par l'Etat.

- Proposer aux collectivités, aux bailleurs, aux représentants de l’Etat de mobiliser toutes leurs énergies dans un Contrat unique de développement humain et de renouvellement urbain (deux volets : urbain sur le logement, les équipements publics, le cadre de vie, les transports, les réseaux numériques, l'accueil des activités économiques, etc. et humain sur l'emploi, la réussite éducative, l'égalité femmes-hommes, la santé). En outre, au-delà de la concertation permanente, les habitants pourront participer à l’évaluation.

- Conclure des contrats de diversité sociale Ville/Etat/Bailleurs sociaux seront signés pour garantir la diversité sociale du peuplement et interdire les relogements au titre du « Droit Au Logement » dans les quartiers en Zone Urbaine Sensible.

- Etablir des « maisons de santé » seront établies dans les quartiers victimes de la désertification médicale en partenariat avec les Régions, les communes et les praticiens qui seront incités à exercer dans des zones peu médicalisées.

- Créer des pôles des services individualisés, ou sera installé un médiateur local susceptible d'aider et d'orienter les habitants et leur proposer également de l’aide juridictionnelle ou un service d’écriture publique.

- Soutenir financièrement les agglomérations qui développeront en banlieue, dans les zones de fort chômage, des zones d’activités rendues attractives par la mutualisation de services (crèches, restaurants inter-entreprises, etc.) accessibles et ouvertes aux activités économiques génératrices d’emplois adaptés aux compétences locales, par des clauses d'exonération et un dispositif d’emploi francs qui attache l’exonération à la personne du demandeur d’emploi – sur un critère d’adresse - plutôt qu’à l’entreprise, permettant ainsi que les emplois créés dans les quartiers ou dans leur voisinage immédiat bénéficient aux habitants des quartiers.

2. REVITALISER LE MONDE RURAL

Rappel : près de la moitié des individus vivent en milieu rural, 8 à 10 millions de citoyens ont un projet de vie à la campagne, et les zones rurales figurent au premier rang des destinations touristiques de France.

- Instaurer un bouclier rural pour se protéger et retisser des liens entre les habitants des campagnes (et entre les villes et les campagnes)

- Garantir à tout citoyen, par des normes adéquates, un temps d’accès maximum aux services essentiels : accueil de médecine générale, école élémentaire et collège, bureau de poste, etc. Par exemple, permettre l’accès à un service d’urgence à moins de 30 minutes, à une maternité à moins de 45 minutes.

- Maintenir une qualité de distribution de l’électricité équivalente à celle des villes.

- Engager dans un véritable programme de couverture numérique universelle qui amène, partout et pour tous, la fibre optique.

- Créer des zones de développement économique rural, accompagnées de nouveaux outils fiscaux, bancaires et réglementaires pour maintenir et faire circuler les richesses générées par les activités productives du monde rural

- Encourager la création de petites entreprises par les habitants. Les banques seront tenues de donner un accès renforcé au crédit aux initiatives économiques de ces territoires, en leur réservant une part de l’épargne qui y est prélevée, et soutenir, dans ces lieux, des actions de développement, la relocalisation des activités, favorisera la transition environnementale de notre économie.

3. POUR LES OUTREMERS, LE REFLEXE D’INCLUSION : RE-LEGITIMER L’ACTION PUBLIQUE ET DEVELOPPER L’INTEGRATION TERRITORIALE

2,4 millions de Français vivent dans l’une des 12 collectivités d’Outremer. Avec les ultramarins installés dans l’Hexagone, l’Outremer représente près de 5 % de la population totale du pays. Le développement économique et social des Outremers doit s’inscrire dans un cadre national et reposer une exigence d’égalité, en priorité pour un socle incompressible (éducation, santé, grandes infrastructures...) de politiques publiques, ce, tout simplement parce qu’en République, il est des écarts insupportables.

Ces inégalités appellent une politique d’intégration territoriale qui emprunterait deux voies :

- l’abaissement du coût des liaisons avec l’Hexagone, avec pour objectif que celui-ci soit au moins inférieur à celui entre l’Europe et les pays environnant les Outremers

- un programme volontariste dans le logement social et d’infrastructures de transports visant à conforter le développement des activités économiques et à désenclaver certaines zones.

4. LA MOBILITE ENTRE LES TERRITOIRES

L’enclavement précède, accompagne et suit la désertification. La politique des transports doit répondre à deux impératifs : garantir à chaque individu le droit à la mobilité et à réduire les émissions de gaz à effets de serre. L’ambition du parti Socialiste doit être la régulation des transports, comme partie intégrante de la régulation de l’économie.

- L’investissement est nécessaire pour combler les inégalités de desserte entre les territoires, qu’il s’agisse des transports au sein d’une agglomération ou entre régions, et pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Priorité sera donnée aux infrastructures collectives, par l’augmentation des crédits d’investissements et de fonctionnement des transports collectifs.

- Pour lutter contre l’enclavement, les dessertes transversales devront être développées. Une desserte des voyageurs entre villes par TER-GV apparaît comme une piste à explorer.

- Un plan national pour l’achat de matériel roulant et permettant son financement, doit encourager les régions françaises, maintenant dotées de cette compétence, à réaliser une nouvelle étape de la desserte ferroviaire de nos villes.

- Le fret ferroviaire doit être relancé, à rebours de la nouvelle approche portée par la SNCF (fin du wagon isolé, abandon des lignes les moins rentables avec 2000 à 3000 kms de voies en moins) qui aura pour conséquence une accentuation des disparités territoriales.

- Créer des ressources par une forte logique de financement intermodal. Au plan européen, autour de dispositifs tels que «Eurovignette 3», prévoyant le financement d’infrastructures « propres » par des redevances autoroutières plus fortes et d’autres mécanismes en faveur d’un report modal. Au plan national, grâce à une plus grande transparence dans la répartition des charges et des ressources des collectivités locales. Une redistribution des ressources doublée d’une puissante péréquation seront nécessaires pour accompagner ce mouvement.

- Créer une agence nationale du financement des transports, qui garantirait une visibilité dans la durée – et non plus seulement annuelle – des besoins et des moyens à disposition. Ce que l’AFITT ne peut plus faire notamment depuis la privatisation des autoroutes.

- Démocratiser la politique des transports en mettant en œuvre toutes les formes de concertation permettant aux usagers et aux acteurs des services publics de transports de d’entamer le dialogue et agissant pour unifier les tarifications et baisser les coûts pour les usagers, notamment les plus modestes au moyen, par exemple d'un plafonnement du coût des abonnements domicile-travail avec un objectif d’un euro par trajet.

- Rendre contraignante l’obligation d’une présence d’infrastructures de transport pour tout nouveau projet de zone d’activité et de zone d’habitation paraît indispensable.

5. L’EGAL ACCES A LA CIVILISATION NUMERIQUE

L’usage d’Internet conditionne beaucoup de nos libertés : s’exprimer, se former, s’engager et l’accès aux télécommunications est devenu indispensable à une insertion réussie dans la société. En matière de téléphonie mobile, plus de dix ans après la déréglementation du secteur des télécommunications, force est de constater que la domination du marché par quatre acteurs privés en situation oligopolistique se traduit par des prix élevés, des pratiques commerciales contestables... et des profits confortables ! Il faudra ouvrir le débat sur la mutualisation des moyens techniques des opérateurs.

Pour assurer l’accès de tous aux outils numériques de communication nous proposons de :

- Lutter contre les ententes sur les prix entre opérateurs de téléphonie mobile et imposer un tarif social, comme il en existe un en matière d’électricité.

- Maintenir et financer les obligations de service public de France Telecom, notamment la fourniture d’un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit.

- Définir une stratégie partagée l’Etat et les collectivités territoriales pour lancer un plan de déploiement sur le territoire de la fibre optique permettant un accès au très haut débit pour tous en dix ans. Cette stratégie définira, au service de l’intérêt général, les investissements des opérateurs privés, dont les obligations de couverture doivent être élargies, et ceux qui relèvent de l’initiative publique. Une péréquation nationale doit accompagner ce co-investissement dynamique, qui ne doit laisser à l’écart aucun territoire.

- Veiller à l’existence de réseaux libres et ouverts et à la neutralité du net, afin de préserver, pour garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et de garantir le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques.

Ce mercredi 3 novembre, les président(e)s des associations d’élus de gauche (socialistes, communistes, verts et écologistes, de la Gauche radicale, du Mouvement républicain et citoyen, du Parti de Gauche, et républicains) ont présenté une déclaration commune contre le projet de loi sur la réfome territoriale, en amont de la réunion de la Commission mixte paritaire

Non à la fin de l’intervention publique locale et à une brutale recentralisation !

Le président de la République doit tomber le masque. Il est temps de reconnaître, devant les Français, l’objectif politique caché de la réforme territoriale. Sous couvert de simplification institutionnelle, le but n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraineront inéluctablement la reprise par l’entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.

Le projet de loi cherche à réduire de façon drastique la dépense publique locale.

La création du conseiller territorial ne vise nullement à simplifier l’organisation territoriale de notre pays : au contraire elle cumule tous les effets d’une réforme régressive. Au risque de réduire structurellement les politiques de solidarité et les actions de proximité menées par les conseils généraux, elle ajoute la suppression de l’autonomie fiscale des conseils régionaux. La région se trouverait réduite à la « simple somme » des intérêts de chacun de ses « cantons », et le devenir des politiques d’aménagement du territoire, d’essor économique et de développement durable serait gravement compromis. C’est aussi l’emploi public et le rôle et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés.

La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés), couplée avec la limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non-cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.

Peu importe pour le gouvernement le rôle fondamental de la coopération entre les différents niveaux de collectivités dans la satisfaction des besoins des habitants.

Nous prônons des moyens équilibrés pour chaque niveau de collectivité mais aussi des moyens pour combattre les inégalités territoriales, notamment pour les quartiers en grande difficulté et les zones rurales mises à l’écart.

Le projet de loi opère un mouvement brutal de recentralisation

Le pouvoir en place se heurte au fait que les assemblées délibérantes sont élues par les citoyens et que ceux-ci sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les gèrent et les développent. La solution est donc pour le gouvernement d’éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions au prix d’un démantèlement de la décentralisation et de la souveraineté populaire.

Le rôle donné aux préfets pour la fusion de collectivités en est un exemple frappant. Non seulement le pouvoir donné au représentant de l’Etat – de fait, du gouvernement, aujourd’hui – s’accroît, marquant un recul important de la démocratie territoriale, mais la généralisation des fusions de communes, de départements et de régions conduirait à affaiblir le lien entre nos concitoyens et leurs territoires ainsi qu’entre nos concitoyens et leurs élus. Le projet de « Grand Paris » illustre le type de démarche autoritaire employée par Nicolas Sarkozy.

De plus, en instaurant un mode de scrutin moins démocratique, le projet de loi contribuerait à éloigner les citoyens des lieux de décision. Si nos associations d’élu(e)s sont opposées à la création du conseiller territorial, elles le sont tout autant aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

Les associations des élu-e-s de gauche et écologistes exigent le retrait de ce projet et une autre réforme des collectivités locales.

S’il était adopté, ce projet de loi jetterait les bases d’un démantèlement de la démocratie locale. Cette réforme constitue en effet une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique et pour les enjeux de développement durable. C’est pourquoi les associations d’élus de gauche et écologistes souhaitent que le texte soit retiré et appellent de leurs vœux une nouvelle réforme de l’organisation territoriale au service des citoyens.

Elles affirment leur attachement au rôle essentiel joué par les collectivités et l’ensemble des agents territoriaux pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de culture, de cadre de vie…

Plutôt que de confier au secteur privé ces activités humaines au prix d’inégalités renforcées, elles souhaitent que l’Etat poursuive la décentralisation en donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d’Etat étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités, notamment vis-à-vis des territoires industriels, alors qu’il est nécessaire de disposer d’un impôt économique dynamique lié au territoire.

Plutôt qu’un dumping social et fiscal, les associations d’élu-e-s de gauche et écologistes prônent un renforcement des coopérations entre collectivités et une véritable solidarité financière entre elles, propre à assurer une meilleure péréquation entre les territoires.

Afin d’affirmer leur refus de cette réforme, les associations d’élu-e-s de gauche et écologistes appellent l’ensemble des élus, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire. Une conférence de presse sera organisée le même jour par les représentants d’élus de gauche, les parlementaires, les responsables syndicaux…

Dominique Adenot, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

Jean-François Caron, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Marylise Lebranchu, Présidente de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick Molinoz, Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche Radicale et républicaine

Joseph Rossignol, Président de la Gauche par l’exemple, Elus du Parti de Gauche

Trois cambriolages ont visé en quelques jours des journalistes travaillant sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Malgré le caractère plus que sensible de ces vols, les ministres restent silencieux et les services de police indiquent traiter ces affaires de manière séparée, "comme n'importe lesquelles". Quant à madame Alliot-Marie, elle a fait mine de l'apprendre au micro de France inter. Le Parti socialiste s'étonne de cette inertie alors qu'on a vu le pouvoir plus prompt à réagir sur d'autres éléments de la même affaire. Toute la lumière doit être faite sur ses cambriolages, sur leurs auteurs et sur les liens entre eux. La liberté de la presse qui passe par la protection des sources des journalistes doit être garantie avec détermination, les auteurs de ces vols recherchés, leurs commanditaires identifiés et poursuivis.

Communiqué de Patrick Bloche et Marie-Pierre de la Gontrie

Les travaux de la convention égalité réelle s'articulent autour de 5 ateliers et 2 contributions. La section Léon Blum se réunira en AG le 16 novembre prochain pour débattre du texte de la convention préalablement à son vote par les militants prévu le 2 décembre.

Dans cette rubrique, vous seront proposées des fiches de lecture de textes anciens et récents en lien avec les travaux de la commission.