Égalité femmes-hommes

1. Création d’une « Organisation des Nations-Unies femmes » le 2 juillet

L'Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres des Nations unies, a adopté à l'unanimité une résolution portant création de cette "Entité de l'ONU pour l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes". Elle s'inscrit dans la réforme globale de l'ONU entamée en 2005, dont l'un des volets est de donner plus de cohérence à ses nombreux organes. La nouvelle structure sera dirigée par une personne ayant grade de secrétaire général adjoint, sous l'autorité directe du chef de l'ONU, Ban Ki-moon. Elle rassemblera sous sa coupe les activités de plusieurs organes de promotion des droits des femmes. Ainsi la Division pour l'avancement des femmes (DAW), fondée en 1946, l'Institut international de recherche et de formation pour l'avancement des femmes (Instraw, 1976), le Fonds de développement des Nations unies pour les femmes (Unifem, 1976) et le Bureau du conseiller spécial pour les questions de genre et l'avancement des femmes (Osagi, 1997) seront fusionnés dans la nouvelle entité.

2. La Marche des femmes a rassemblée près de 3 000 militant-e-s samedi 12 juin

La Marche des femmes partie le 8 mars (arrivée prévue le 17 octobre au Congo) pour son passage à Paris ce samedi ce samedi a réuni entre 2 000 et 3 000 personnes pour le droit à l’avortement et à l’égalité professionnelle.

3. La PPL déposée par le PS en faveur de la parité a été rejetée

Le 25 mai, l'Assemblée nationale a rejeté par 290 voix contre 213 une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité aux élections législatives. Ils seraient également pénalisés par une retenue financière en cas de parité non effective parmi les élu-e-s. La députée UMP Chantal Brunel ayant déposé, fin avril, sa propre proposition de loi demandant des mesures financières contraignantes envers les partis ne respectant pas la parité, qui n’est toujours pas à l'ordre du jour, la proposition socialiste n’avait aucune chance d’être votée.

4. Les gender studies ont pignon sur rue à Sciences-Po

Sciences-Po Paris ouvre une chaire consacrée à la question du «sexe social» (c’est à dire la différenciation et la hiérarchisation des sexes fondées sur l’excuse du sexe biologique) Le projet est intitulé Presage (Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre). Les cours seront obligatoires dès 2011 pour tous les élèves (55% de filles, 45% de garçons). Les deux économistes de l’OFCE à l’origine du projet, Françoise Milewski, et Hélène Périvier, spécialistes de l’emploi des femmes, des inégalités de sexe sur le marché du travail et des politiques sociales et familiales, ont souhaité que le programme soit «transversal et pluridisciplinaire» et comprenne du droit, de la philo, des sciences politiques, de l’histoire, de la psychologie. «Ce n’est pas un programme sur les femmes ou féministe», précise bien Françoise Milewski. Il s’intéresse aussi aux hommes, aux rapports de sexe. Les historiennes Joan Scott et Michèle Perrot, les philosophes Elisabeth Badinter et Geneviève Fraisse, ainsi que l’anthropologue Françoise Héritier devraient participer au conseil scientifique. Les gender studies seront par ailleurs abordées dans des «enseignements professionnalisants» : la branche gestion des ressources humaines, ou l’école de journalisme par exemple. Sans compter un volet adressé aux entreprises, associations, ou collectivités locales en demande de formation car confrontées aux nouvelles lois, par exemple sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration, ou à la jurisprudence.

5. L’observatoire de la parité a été relancé le 1er juillet par le Premier ministre

Les 37 membres, sous l’égide de la rapporteure générale Chantal Brunel, ont pour mission de faire progresser la situation des femmes en France. Mais la constitution très contestée de l’observatoire, son manque de moyens, et le désintérêt des pouvoirs publics amoindrissent ses chances de réussite.

En pleine réforme des retraites et des collectivités territoriales, la parité va mal. L’écart entre la retraite des hommes et celle des femmes s’élève à 38 % alors qu’elles quittent la vie active en moyenne deux ans après les hommes. Une inégalité qui s’explique par la différence (de 10 à 15 %) de leurs salaires, le temps partiel et les interruptions de carrières des femmes.

Sur le dossier des collectivités territoriales, le choix du scrutin uninominal, aux dépends d’un système proportionnel, menace de réduire la part des femmes dans les conseils territoriaux à peau de chagrin : 17% contre 47 % dans les actuels conseils régionaux. Le précédent observatoire comptait de nombreux spécialistes en sciences humaines, ainsi que des associations comme Elles aussi et la Fédération Nationale solidarité femmes. Des postes aujourd’hui laissés à des parlementaires, dont le nombre a considérablement gonflé, passant de 8 à 14, et le parti de la majorité est très largement représenté.

6. Contraception

La loi HPST permet de se voir délivrer la pilule avec une ordonnance périmée (Elle, 2 juin 2010) Les infirmières pourront renouveler les ordonnances de pilules contraceptives datant de moins d’un an, les pharmaciens pourront les délivrer même avec une prescription « périmée ». Ces mesures étaient inscrites dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) de la ministre de la Santé Roselyne, votée en juin 2009. Toutes les pilules contraceptives existantes sont concernées par l'arrêté, a précisé le ministère. Une décision qui n’est pas du goût de l’Ordre des médecins. Dans un communiqué, il invite les médecins à indiquer sur l'ordonnance, dès qu'ils l'estimeront nécessaire, la mention « non renouvelable ». Problème majeur pour cette organisation professionnelle : tous les contraceptifs oraux sont concernés, y compris donc ceux qui ont des indications très particulières et par conséquent une prise en charge spécifique. Ce qui est « susceptible de faire courir des risques aux patientes et d'entraîner une prise en charge dégradée », estime le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Pour le remboursement de tous les contraceptifs Le Mouvement Français pour le Planning Familial a organisé des journées « Portes ouvertes » les 28 et 29 mai pour que «les femmes puissent exercer librement leur droit à la contraception». Il existe plus d’une dizaine de méthodes mais certaines ne sont pas remboursées. Or, la contraception doit être adaptée aux situations professionnelles, sexuelles, sentimentales des femmes. Par exemple, pour une hôtesse de l’air, prendre une pilule à heure régulière, ce n’est pas évident. Dans les textes officiels, c’est «la» contraception qui doit être remboursée. Pourquoi pas toutes ? Il y a un vrai problème de formation initiale des médecins mais aussi un fond de culpabilisation : «Ma fille, tu veux la contraception, débrouille-toi !

Le Pass contraception mis en œuvre en Ile de France Jean-Paul Huchon, président du conseil Régional, a annoncé vouloir mettre en place un « Pass contraception » dès la rentrée prochaine. A retirer auprès des infirmières scolaires des lycées et centres de formation, ce « chéquier contraceptif » donnera accès à des consultations médicales et à six mois de contraceptifs de manière anonyme et gratuite.

Par ailleurs, la vice-présidente de la région, Henriette Zoughebi, a demandé ce lundi 14 juin que les internats des lycées parisiens encore non-mixtes puissent accueillir des filles à la rentrée prochaine, afin de lutter contre la discrimination sexuelle dans la préparation aux grandes écoles. Sur les sept internats d’élèves de classes préparatoires que compte Paris intra-muros, seuls deux sont mixtes et les cinq autres sont des internats de garçons (Henri-IV, Chaptal, Dorian, Janson-de-Sailly et Jean-Baptiste-Say).

7. Droit à l’avortement

Les Espagnoles peuvent désormais avorter librement. Une loi, qui entre en vigueur lundi 5 juillet, autorise les interruptions de grossesse à 14 semaines sans justification, et jusqu'à 22 semaines s'il existe un risque pour la santé de la mère ou si le fœtus présente des malformations. Jusqu'à présent, la loi n'autorisait l'avortement qu'en cas de viol (12 semaines), de malformations du fœtus (22 semaines) ou de "danger pour la santé physique ou psychologique de la mère" (sans limitation de temps). L'immense majorité des avortements réalisés en Espagne étaient pratiqués pour"risque psychologique".

8. Retraites : ne pas oublier les femmes

La réforme annoncée par le gouvernement ne prend pas en compte deux facteurs : démographique (il y a plus de femmes âgées que d'hommes et ce phénomène s'accentue avec l'âge car les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes) et économique (les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes se répercutent sur le niveau des pensions et des retraites). On ne peut donc feindre d'ignorer qu'en raison de carrières professionnelles différentes et des inégalités salariales persistantes les femmes se constituent beaucoup moins de droits propres que les hommes. De ce fait et malgré les effets compensateurs des droits conjugaux et familiaux, leurs retraites sont toujours très inférieures à celles des hommes (825 euros mensuels pour les unes contre 1 426 pour les autres en décembre 2008). En outre, elles sont bien plus dispersées, entre celles qui ont eu une carrière complète et celles qui ont travaillé de façon interrompue ou précaire. On pense souvent que le taux d'activité des femmes augmentant au fil des générations, les écarts de pension entre hommes et femmes vont se résorber. C'est ignorer que ce sont toujours les femmes qui interrompent leur carrière pour élever les enfants et que ce sont toujours les femmes qui sont les premiers salariés à temps partiel contraint, voire à temps très partiel depuis le début des années 1980.

9. Violences faites aux femmes

La proposition de loi sur les violences faites aux femmes a été adoptée le 29 juin par le Parlement. Parmi les mesures phares du texte figurent la création d’un «délit de violence psychologique», une ordonnance de protection pour les victimes délivrée par un juge aux affaires familiales (quatre mois renouvelables) et l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent. Enfin, la journée nationale de sensibilisation aux problèmes des violences conjugales est instaurée le 25 novembre. Pour ne pas retarder l’adoption du texte, les députés ont décidé de ne pas le changer en deuxième lecture. «La litanie morbide des femmes tuées sous les coups de leur compagnon est insupportable et nous ne pouvons supporter de voir le texte retardé», a déclaré Danielle Bousquet (PS), co-auteure du texte, bien qu’elle ait regretté des «dispositions restrictives» apportées par les sénateurs. Ces derniers ont par exemple changé le titre du texte dans le but, selon eux, de prendre en compte les violences faites aux hommes. En effet, bien qu’elles soient plus rares, ces situations existent. Ainsi, le texte s’intitule «proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants».

10. Accouchement sous X

Le secret ne sera pas levé Le tribunal de grande instance d’Angers a débouté la demande de grands-parents qui voulaient un droit de garde ou un droit de visite de leur petite-fille née sous X en juin 2009. Les juges ont refusé de contester le statut de pupille d’Etat de la fillette et ont nié tout « lien de filiation » avec les grands-parents, considérant que ceux-ci « ne peuvent se prévaloir d'un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous X non plus que d'un lien affectif (…) alors qu'ils n'ont qu'une seule fois aperçu l'enfant ».

Le Premier ministre demande un état des lieux François Fillon a confié une mission de réflexion à Brigitte Barèges (députée UMP du Tarn et Garonne) sur l’accouchement dans l’anonymat ou accouchement sous X, autour de 3 points essentiels : procéder à un état des lieux de la législation actuelle en France et dans d’autres pays, évaluer les avantages et inconvénients, faire des recommandations sur l’opportunité d’une éventuelle évolution du droit d’accoucher dans le secret et en déterminer les modalités de mise en œuvre. Nadine Morano, secrétaire chargé de la famille et de la solidarité, avait proposé, dans un rapport remis en 2006, une évolution à moyen terme de l’accouchement dans le secret vers un accouchement « dans la discrétion ». Selon un sondage commandité par l’UNICEF, 67 % des adultes et 87 % des enfants pensent que la recherche des origines est légitime.

11. Pas de bébés à la consigne !

Un décret publié au Journal Officiel le 8 juin assouplit les conditions d’accueil dans les crèches, au grand dam des professionnels de la petite enfance, qui se sont mobilisés depuis trois mois en vain au sein du collectif « Pas de bébés à la consigne ». Le texte permet ainsi l’inscription en surnombre (20% de plus pour les grosses structures, qui comprennent plus de 40 lits, 15% pour les crèches de 20 à 40 places, et 10% pour les plus petites) et augmente la proportion de personnels moins qualifiés mais disposant d’une expérience. Le taux d’encadrement par des puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, infirmiers ou encore psychomotriciens diplômés d’Etat passe ainsi de 50% à 40%. Enfin, le décret instaure des jardins d’éveil - une structure privée intermédiaire entre la crèche et l’école maternelle Il manque en France quatre cent mille places pour l’accueil des tout-petits. Le gouvernement a prévu d’en créer deux cent mille, dont la moitié chez les assistantes maternelles et l’autre en accueil collectif. Il n’accroît pas le nombre d’assistantes maternelles mais augmente leur responsabilité en élargissant l’agrément à quatre enfants au lieu de trois, au moment où leur formation initiale pourrait se voir sacrifiée. Pour les crèches, soixante-seize mille places sont évoquées dont quarante mille seraient magiquement obtenues en organisant un « surbooking » des structures avec 20 % d’inscrits en surnombre. La Cnaf n’a en conséquence prévu de financer que trente mille nouvelles places entre 2009 et 2012.

12. Le Comité consultatif national d’éthique s’oppose à la légalisation de la gestation pour autrui

Le CCNE exprime ses réserves dans un avis rendu le 6 mai : "Pour la grande majorité des membres du comité, l'ensemble des arguments favorables au maintien de la législation en vigueur l'emportent sur ceux qui sont favorables à la légalisation de ce procédé, même de manière limitée et contrôlée", estime le Comité dans un texte signé par vingt de ses membres à la veille du débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique : un projet de loi devrait être présenté d'ici à la rentrée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Dans son avis, le Comité d'éthique estime que la gestation pour autrui comporte des risques éthiques qui ne seront abolis par aucun garde-fou législatif. Il invoque ainsi les accidents médicaux qui peuvent intervenir pendant la grossesse. "La mortalité maternelle périnatale, fléau que l'on n'est pas parvenu à éradiquer, n'est-elle pas encore plus insupportable lorsqu'elle survient au détour d'une grossesse au bénéfice d'autrui ?", demande-t-il.

13. Discriminations

La banque BNP Paribas condamnée pour avoir discriminé une salariée à cause de ses grossesses La cour d'appel de Paris a condamné le 5 mai BNP Paribas à verser 351 000 euros à une ancienne salariée dont la carrière avait été ralentie après son retour de congé maternité. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde), qui avait présenté ses observations lors de l'audience en mars, s'est félicitée de l'arrêt rendu par cette juridiction. Le litige concerne Marie-Guyty Niel, embauchée en 1982 par la BNP dans le pôle "banque de financement et d'investissement" –l'une des activités les plus valorisantes du groupe. Fin 1989, à l'occasion de la naissance de son troisième enfant, elle cesse de travailler et réintègre l'entreprise dix ans plus tard, après avoir mis au monde deux autres enfants. A son retour, elle est affectée à un poste moins gratifiant et ne bénéficie ni d'une remise à niveau ni d'un bilan de compétences. Son salaire, identique à celui qu'elle touchait au moment de partir en congés, n'a pas été revalorisé pour tenir compte de l'inflation et elle ne sera augmentée que trois fois, entre 2000 et 2007. Au final, sa rémunération se révèle inférieure à celle d'autres salariés présentant un profil équivalent au sien. Sur la base de ces "constatations" et estimant que BNP Paribas n'avait pas su apporter d'"élément objectif" permettant de justifier l'inégalité de traitement infligée à Mme Niel, la cour d'appel a conclu que l'ex-salariée avait été victime d'un "comportement discriminatoire". "Le véritable motif du blocage ou de la stagnation de sa carrière tient à son absence prolongée de l'entreprise", ajoute le juge. En première instance, le conseil des prud'hommes de Paris n'avait pas reconnu l'existence d'une discrimination. Mais il avait condamné BNP Paribas à verser 150000 euros de dommages et intérêts pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse". A cette somme, confirmée par la cour d'appel, s'ajoutent près de 157 000 euros "au titre du préjudice financier résultant de la discrimination", 7 000 euros pour le préjudice moral et plus de 37 000 euros au titre des indemnités de rupture. Au-delà du cas de Mme Niel, la cour d'appel relève dans son arrêt "une inégalité générale de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise". Pour Jeannette Bougrab, présidente de la Halde, cette décision constitue un "signe important".

Des conseils d'administration féminisés mais tout aussi peu indépendants Si le mouvement est réel - le cabinet Proxinvest a recensé à ce jour 17 résolutions proposant l'élection de femmes membres du conseil au sein de sociétés du CAC 40 - il prend souvent des allures singulières : Bernadette Chirac, l'épouse de l'ex-président de la République, nommée au conseil du géant du luxe LVMH, Florence Woerth, la femme du ministre du travail Eric Woerth, à celui du groupe Hermès, Nicole Dassault, épouse de Serge Dassault, chez Dassault Aviation ou encore Amélie Oudéa-Castéra, épouse du patron de la Société générale Frédéric Oudéa, au conseil de Lagardère... Chaque groupe justifie ces nominations. Mme Oudéa-Castéra, diplômée de l'ENA et ancienne championne de tennis, "a ses compétences et son indépendance", a expliqué Arnaud Lagardère, lors de l'Assemblée générale de sa société. "Elle a une connaissance du marché sportif importante pour nous." Chez LVMH, on souligne que "Bernadette Chirac fut pendant douze ans la première dame de France et, qu'à ce titre, elle a voyagé avec le président. Elle dispose d'un réseau international et LVMH est un groupe international. En outre, elle a toujours soutenu la haute couture". Pour autant, "sans douter de la compétence de ces personnalités, être "femme de" n'est pas une situation", estime Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires.

Osez le Féminisme lance un site internet de témoignages : Vie de Meuf !

A l’occasion du 27ème anniversaire de la loi Roudy, Osez le féminisme (http://osezlefeminisme.fr) a souhaité souligner les inégalités persistantes dans le monde du travail en lançant un site internet de témoignages : www.viedemeuf.fr

La première loi sur l’égalité professionnelle a été votée en 1983. Plus d’un quart de siècle plus tard, les femmes touchent toujours des salaires inférieurs de 27% à ceux des hommes et représentent 82% des salariés à temps partiel. La moitié des emplois féminins se concentre dans 14% des catégories professionnelles. Près de trois femmes sur dix attendent 65 ans pour liquider leur retraite. En 2006, une loi fixait comme horizon le 31 décembre 2010 pour que les entreprises se mettent en conformité avec la loi (c’est à dire qu’elles ouvrent des négociations sur l’égalité professionnelle). Le 31 décembre 2010 arrive bientôt. Pour régler cette question, le gouvernement l’a tout simplement intégrée à la réforme des retraites.

La commission pour l'égalité femmes-hommes de la section Léon-Blum (Paris 11ème) se réunira le mercredi 16 juin à partir de 20H00 à "Artisans nature", 123 rue Saint-Maur (métro Parmentier, Goncourt ou Couronnes) pour une formation au féminisme.

__1. Luttes féministes

1.1. Etats Généraux des Femmes 2010 organisés par Elle à Marseille en mars__

Les débats ont porté sur le poids des traditions et des tabous qui pèsent sur la vie des jeunes filles : accès difficile à la contraception et à l’IVG, mais aussi difficulté de s’habiller comme elles le souhaitent. D’où la nécessité, évoquée plus que dans les autres régions, d’éduquer les garçons. A l’école mais aussi en famille. Articuler les temps professionnel et privé pose problème comme partout ailleurs. « Ici, à Marseille, ça s’appelle “jongler” ! » Les raisons qui bloquent encore l’égalité professionnelle ont beaucoup été évoquées : « Le monde du travail est calibré pour les hommes. Les lois, c’est très bien, mais le facteur culturel existe aussi. » C’est vrai dans le privé comme dans le public : « A l’hôpital, les hommes se cooptent entre eux, parce que nous, on n’a pas le temps de “cirer les pompes”. » Il y a aussi la maternité qui pénalise et les traditions qui ne changent pas. « Dès le début de nos études, on nous prévient que nous gagnerons 30 % de moins que les hommes », témoigne une jeune architecte. Toutes les participantes sont favorables aux quotas, aux réseaux de femmes, à la saisie systématique de la Halde en cas de discrimination : « Au-delà de l’opposition hommes/femmes, il faut travailler sur l’humain car le monde du travail est violent pour tous. » Violence du monde politique également. Trois élues en témoignent : « Pour que nous avancions, il faudrait voter un statut de l’élu, appliquer le non-cumul des mandats, réorganiser les partis et créer des réseaux d’entraide. » Une évidence est également apparue : puisque les lois se succèdent et ne sont pas appliquées, c’est dans les couples et dans les familles qu’il faut œuvrer pour faire bouger les choses.

1.2. Les 40 ans du MLF

Dans Elle le 15 mars Cathy Bernheim raconte comment avec une dizaine d’autres femmes, le 26 août 1970, elle a déposé une gerbe « A la femme inconnue du soldat inconnu » à l’Arc de Triomphe. http://www.elle.fr/elle/Societe/La-parole-aux-femmes/Rendez-vous-avec/Cathy-Bern heim-Il-fallait-marquer-les-esprits/(gid)/1184688/(gid)/1184688

__2. Réorganisation administrative du secteur des droits des femmes au niveau national

2.1. La direction générale de l'action sociale (DGAS) s'apprête à laisser place à la direction générale de la cohésion sociale__

La nouvelle direction générale comprendra l'actuelle DGAS, la délégation interministérielle à la famille (DIF), la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) et le service des droits des femmes et de l'égalité. L'enjeu est de se conformer aux prescriptions de la RGPP et de répondre à deux objectifs : 1) l'administration centrale ne se limitera plus aux politiques de réparation et de compensation et pourra intervenir sur un périmètre à vocation interministérielle, intégrant notamment la politique de la parité de genre et 2) elle renforcera son rôle de pilote des politiques publiques. La future DGCS reflétera à la fois une approche par publics et une approche transversale. Concrètement, elle comprendra trois pôles. Le premier, consacré aux politiques sociales et médico-sociales, sera composé de trois sous-directions dédiées à l'insertion et à la lutte contre l'exclusion, à l'enfance et à la famille et à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le deuxième sera consacré aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Un troisième pôle, dévolu aux « politiques d'appui », sera composé de plusieurs services transversaux - financiers, juridiques, budgétaires, d'animation territoriale, des professions sociales ou encore de modernisation du secteur social et médico-social.

Les syndicats craignent la disparition du service des droits des femmes et de l’égalité qui a perdu en visibilité avec la réforme et ont défilé à l’appel de l’intersyndicale CGT-CFDT pour dire leur désarroi. Au niveau local, chaque département français compte une chargée de mission pour mettre en œuvre cette politique publique, faire de la prévention et établir des partenariats avec les associations… « Je suis seule pour gérer toutes les problématiques du département, avant j’avais une secrétaire, maintenant, je fais aussi l’administratif », confesse une chargée de mission départementale.

2.2. Assemblée : consensus sur la clause de l’Européenne la plus favorisée

Les députés ont adopté le 23 février, à la quasi-unanimité, une proposition de résolution socialiste visant à améliorer et à harmoniser les droits des femmes en Europe. Cette clause vise à faire l'inventaire des législations les plus favorables aux femmes en Europe, à en retenir les meilleures et à inviter le gouvernement à déposer un projet de loi en ce sens.

__3. Moyens mis en œuvre pour lutter contre les violences 3.1. Ouverture du site web du collectif pour la grande cause nationale 2010__

Les vingt-cinq associations réunies dans le collectif pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes ont diffusé le 8 mars un communiqué pour souligner que « oui, la violence masculine envers les femmes existe. Elle a toujours existé. A toutes les époques, sur tous les continents, dans toutes les cultures ». « Aujourd’hui agir contre ces violences est une grande cause nationale qui concerne l’ensemble de notre société » rappellent-elles. Le collectif dispose maintenant de son propre site internet. On y trouvera de nombreux renseignements sur les associations du collectif et l’agenda de l’année de la grande cause nationale 2010. On peut également y voir le spot sur les violences réalisé à l'occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars dernier, un spot diffusé sur les antennes de France Télévisions. http://www.violencesfaitesauxfemmes.com/

3.2. Le 3919 élargit à toutes les formes de violences

La plate forme d’appel du 3919 a été renforcée en 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes ayant été déclarée grande cause nationale. Son domaine d’intervention est élargi à toutes les formes de violences, au delà des seules violences conjugales. Pour ce faire, un pré-accueil est mis en place afin de faciliter l’orientation de tous les appels pendant les périodes de campagnes télévisuelles c’est-à-dire en mars, en juin ou septembre et de novembre à décembre

3.3. Propositions de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Adoptée à l'unanimité par les députés en première lecture le 3 mars, une proposition de loi vise à mieux réprimer les violences intra-familiales, à créer une ordonnance de protection et à inscrire pour la première fois les violences psychologiques dans le code pénal. L'Assemblée nationale a adopté le 25 février, en première lecture, une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Porté par Danielle Bousquet, députée (PS) des Côtes-d'Armor, et Guy Geoffroy, député (UMP) de Seine-et-Marne, ce texte rassemble les récentes initiatives et recommandations énoncées en la matière, telles que la création d'une ordonnance de protection ou encore des mesures visant à mieux protéger les femmes étrangères en situation régulière ou non, mesures dont s'est notamment félicitée la Cimade. La proposition de loi devrait être discutée au Sénat « en avril pour une adoption définitive en juin » a assuré le Premier ministre.

__4. Contraception

4.1. Des hommes mis enceintes pour les sensibiliser à la contraception__

Le ministère de la Santé a lancé une nouvelle campagne sur la contraception contre les grossesses non désirées notamment chez les jeunes. Selon les dernières données de recensement des IVG publiées par la DREES, 12 560 jeunes filles de 15 à 17 ans et 850 de moins de 15 ans ont eu recours à une IVG en 2007. Parmi elles, 30 % déclaraient ne pas avoir utilisé de contraception dans le mois de survenue de la grossesse et moins de 2 % déclaraient avoir utilisé la contraception d’urgence. De plus, l’enquête CSF (Contexte de la sexualité en France - 2006) montre que la prévention du risque de grossesse non désirée est le plus souvent laissée à la responsabilité des femmes. Dans ce contexte, l’Inpes a conçu quatre vidéos, en ligne sur www.choisirsacontraception.fr, à partir du 8 avril. À travers la mise en scène décalée de jeunes hommes « enceintes », ces films ont pour objectif d’impliquer davantage les hommes sur la question de la contraception et, plus largement, d’inciter à la réflexion sur les rapports filles-garcons en matière de sexualité. Ces vidéos mettent aussi en scène les conséquences possibles d’une grossesse précoce, telles la déscolarisation.

4.2. Pass contraception : pétition d'une lycéenne

Pauline, 15 ans, élève de seconde d'un lycée de la Vienne a déjà recueilli 700 signatures. La pétition est adressée au ministre Luc Châtel pour que celui-ci autorise la distribution des chèques contraception délivrés par les infirmières scolaires. L'initiative du Pass Contraception remonte au mois de novembre. Ségolène Royal en avait lancé l'idée mais Luc Châtel s'y est opposé. Et ce sont finalement les médecins généralistes et les gynécologues qui avaient été désignés pour distribuer les Pass Contraception financés par le Conseil régional. Face au refus du Ministre de l'Education nationale, Ségolène Royal a abandonné l'idée de le distribuer dans les lycées. __ 5. Avortement

5.1. La dépénalisation adoptée en Espagne__

La loi dépénalisant l’avortement en Espagne a été définitivement adoptée par les sénateurs espagnols, malgré la vive opposition des secteurs catholiques et conservateurs. Les femmes pourront avorter librement jusqu’à 14 semaines de grossesse jusqu’à 22 semaines en cas de risque pour la santé de la mère ou de graves anomalies du fœtus. Au cours du parcours législatif mouvementé de cette réforme, les socialistes ont supprimé en décembre une des dispositions les plus controversées du projet, qui prévoyait la liberté d’avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l’information préalable des parents. Pour échapper à cette obligation, les jeunes filles pourront toutefois alléguer un « danger certain de violences familiales, de menaces, pression, de mauvais traitements, d’exclusion familiale et de détresse. »

5.2. Menaces sur l’IVG à Paris

Jeudi 18 mars avait lieu un rassemblement devant le siège de l’AP-HP pour protester contre les fermetures de centres IVG. Le collectif "Touche pas aux Bluets" s’était associée aux autres organisations pour dénoncer le démantèlement de l’activité d’orthogénie et de planification dans l’Est parisien, à l’image de ce qui se produit dans le reste du territoire. Le caractère alarmant de la situation en Ile-De-France a été décrit, chiffres à l’appui, par Jean-Claude Magnier, représentant de l’ANCIC : pour résumer, une forte baisse du nombre d’actes, un problème de formation des médecins qui va s’aggravant, … Une partie importante de la discussion a porté sur le cas du centre d’I.V.G. de l’hôpital Tenon, fermé du jour au lendemain et dans la plus grande discrétion, sans qu’aucune information préalable n’ait circulé en interne.

__6. Lutte contre les discriminations

6.1. Licenciements pour grossesse : de lourdes condamnations__

Au mois de mars, une ex-directrice de publicité et une auxiliaire de vie sociale, licenciées en raison de leur grossesse, ont obtenu gain de cause après avoir engagé une procédure pour licenciement abusif. L’une a été déclassée à son retour de son congé maternité, puis licenciée, et l’autre directement licenciée en raison de sa grossesse. Soutenue par la Halde, les deux anciennes salariées ont respectivement obtenu 100 000 et 19 000 euros d’indemnité. Les conclusions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) sont sans appel : le nombre de réclamation concernant les discriminations liées à la grossesse ont doublé en 2009. Une augmentation qui ne signifie pas forcément le boom de ce type de discrimination. Plus informées et encouragées par la Halde, les victimes n’hésitent plus à faire valoir leurs droits. Pour lutter contre ces discriminations, la Halde diffuse des dépliants dans lesquels elle rappelle le droit des femmes enceintes.

6.2. Le Grand Orient peut désormais accueillir des femmes

L'instance juridique du Grand Orient de France vient d’autoriser ses 1 128 loges à initier des femmes. Elles n'en n'ont pas l'obligation, mais elles peuvent le faire", a poursuivi ce responsable. Contacté par l'AFP, le grand maître du GODF, Pierre Lambicchi, s'est "(félicité) que le droit soit dit", "mais il n'est pas de mon ressort de dire si sur le fond c'est une bonne chose ou pas". "C'est à mon initiative que la chambre suprême a été saisie. Cette décision met fin à un long débat. A nous de gérer maintenant la situation", a-t-il ajouté. Créé en 1773, le GODF a toujours été exclusivement masculin (50 000 frères et 1 128 loges) même si plusieurs loges avaient pris l'initiative en 2008 d'initier six femmes, ce qui leur avait valu d'être suspendues. Lors du dernier convent annuel (assemblée générale), en septembre 2009, les délégués avaient voté à 56% contre la mixité des loges mais ce vote avait été annulé pour des questions de forme par l'instance juridique du GODF.

__7. Parentalité, vie familiale

7.1. Le Conseil de l'Union européenne adopte définitivement la directive sur le congé parental__

Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental. Les États membres de l'UE disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Le texte porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l'autre parent, de façon à encourager les pères à prendre le congé. Elle introduit une disposition précisant que tous les travailleurs sont concernés, quel que soit le type de leur contrat. Elle prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail.

7.2. Pas de bébé à la consigne

Un rapport remis au gouvernement en 2008 estimait à 300 000 le nombre de places manquantes dans les structures d'accueil. Environ 240. 00 enfants de moins de 3 ans sont accueillis en crèche, soit 10% de cette tranche d'âge. Rappelons que Nicolas Sarkozy avait promis pendant la campagne présidentielle un droit opposable à la garde.

Les professionnels de la petite enfance étaient en grève les 11 mars et 8 avril. Il accusent le gouvernement de mener une politique en trompe-l'œil: les 200 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, promises pour 2012, masquent, selon eux, une "grande braderie" des modes d'accueil, fondée sur la déréglementation et la baisse des qualifications. Pour créer de nouvelles places dans les crèches, la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite augmenter le "taux de surnombre" qui permet, à titre exceptionnel, d'accueillir plus de bébés que prévu: il devrait passer de 10 % à 15 % pour les crèches moyennes, de 10 % à 20 % pour les grandes. Concrètement, une structure conçue pour 60 bébés pourra accueillir, dans les mêmes locaux et sans personnel supplémentaire, jusqu'à 72 enfants. «Avec le nouveau décret, on aura seulement 40% (contre 50% aujourd'hui) de personnel qualifié dans les crèches», à savoir auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants ou puériculteurs. Ce qui devrait augmenter du même coup le nombre de personnels moins qualifiés, comme les titulaires de CAP Petite enfance.

Le collectif dénonce aussi la mise en place, «sous prétexte d'une diversification des modes d'accueil», des maisons d'assistantes maternelles et des jardins d'éveil. Les premières permettent à quatre assistantes de se regrouper dans un local quelconque, sans que soient appliquer les règles de base des structures collectives... «Ce sont les nouvelles crèches low cost !

__8. Prostitution

8.1. Prostituées : des salariées comme les autres ?__

Une centaine de personnes, dont de nombreuses prostituées, ont manifesté le 24 mars à Paris pour réclamer la reconnaissance d'un statut de "travailleur du sexe" assorti de droits sociaux et dénoncer toute velléité de réouverture des maisons closes. Les associations appelant à cette marche - représentant les prostituées tel Le Bus des femmes, le collectif droits et prostitution, le syndicat des travailleurs du sexe (Strass), ou la lutte contre le sida comme Act Up, Arcat - avaient tenu dans la journée leurs 4e "assises de la prostitution" au Sénat.

8.2. Réouverture des maisons closes

La dernière loi sur la prostitution remonte à 2003 lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, interdit le racolage passif. Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne prône aujourd'hui une évolution du cadre juridique. Ce sont ses amendements à la proposition de loi renforçant la protection des femmes victimes de violence qui ont relancé le débat. "En 2003, on pensait qu'on allait réduire l'offre et la demande, mais cela n'a pas été le cas. ... On doit supprimer cette loi et chercher d'autres solutions", déclare-t-elle au point.fr. À la différence de certains pays européens, la France ne reconnaît encore aucune existence légale aux prostituées. L'élue préfère d'abord évoquer la situation "de clandestinité" de ces travailleuses de l'ombre, soumises "parfois au semi-esclavage". "Dans un pays tel que le nôtre, c'est inacceptable", ajoute-t-elle. Pour Chantal Brunel, un lieu de travail "ouvert, et même une colocation", permettrait de réduire la clandestinité.

"Nous sommes contre les maisons closes, les bordels sont totalement anachroniques: nous réclamons le droit commun et pas une réglementation spécifique", a déclaré Maîtresse Gilda, du Strass, lors d'une conférence de presse le 24 mars. Les participantes se réclament d'une prostitution assumée et sans proxénète, qu'elles opposent vivement à la prostitution organisée par des réseaux de traite des êtres humains. Le Strass entend organiser un modèle de "bordel autogéré", donc sans patron, dans les "semaines à venir" pour démontrer à quelle forme d'organisation de type "économie solidaire" ces prostituées ont réfléchi.

__9. Lutte contre le Sida

9.1. VIH-sida : les laissés pour compte des politiques de santé publique__ Les femmes africaines sont particulièrement exposées à l’infection au VIH au travers des violences physiques, sexuelles ou psychologiques qu’elles subissent. Un rapport des Nations-Unies établit qu’une femme sur trois dans le monde a été battue, contrainte d’avoir des rapports sexuels ou maltraitée dans sa vie. Dans de nombreux pays, la domination masculine et la peur des violences qu’elle génère, empêche les femmes de négocier des rapports protégés et limite leur accès aux centres de dépistage. Les politiques et les programmes visant à réduire les inégalités entre hommes et femmes sont donc une composante nécessaire à la lutte contre le VIH.

9.2. "Des diminutions de crédits de 25%"

Aides, la plus importante association de lutte contre le sida en Europe, est en colère. Les centres d’accueil de l’organisation n’ont pas ouvert leurs portes le 7 avril. Quelques jours après la création des Agences régionales de santé (ARS), Aides dénonce une baisse de ses subventions allouées par le ministère de la Santé. Une perte estimée à 700 000 euros, qui touche particulièrement le Grand Ouest (Centre, Pays de la Loire, Bretagne). "Cette baisse du financement ne va pas avoir le même impact dans toute la France. C’est très variable d’une région à l’autre. Sur la zone du Grand Ouest, on est en moyenne à 25% de diminution des crédits par rapport à 2009. Et pour la seule région Centre, on a 49% de baisse ! Alors que cette région était déjà sous-subventionnée. En Ile-de-France ou dans le Nord-Pas-de-Calais, en revanche, il n’y a pas de baisse. Cette perte risque d’avoir une incidence sur les actions de l’association. Les subventions publiques servent à financer les postes salariés, les loyers pour les lieux d’accueil, le matériel de prévention… (...) Nous sommes dans une stratégie de contre-attaque, pour récupérer ces fonds qui nous manquent."

9.3. Femmes séropositives

Le Mouvement Français pour le Planning Familial évoque les discriminations des femmes séropositives du fait de leur genre pour justifier l’ouverture d’une consultation spécifique à Paris. La discrimination existe déjà du fait de la place des femmes dans la société et de toutes les vulnérabilités socio-économiques dont elles sont victimes. A cette situation, le VIH se rajoute comme une couche supplémentaire. Pour une femme, le vécu de la séropositivité n’est pas du tout la même chose que pour un homme. Il ne s’agit pas de dire que c’est plus grave, cela veut dire que c’est vécu différemment. Beaucoup de femmes élèvent seules leurs enfants, ce qui rend le quotidien encore plus difficile à gérer. De plus, la société, à l’image de ce qui existe pour les homos, classe les femmes séropositives dans la catégorie de ceux qui ont mérité leur maladie, puisqu’elles ont eu une mauvaise vie ! Beaucoup de femmes séropositives se retrouvent isolées à cause de ce rejet. L’Interassociative Femmes, dont SIS fait partie, nous permet de recevoir beaucoup de témoignages de ce genre. Des femmes nous disent être souvent restées 10 ans, 15 ans voire plus, sans parler à leur famille. Et lorsqu’elles sont mères, la séropositivité est encore plus indicible de peur de retombées sur leurs enfants. Pour ma part, si j’ai voulu travaillé au Planning Familial après avoir longtemps milité à Act Up, c’est parce qu’avec l’Interassociative Femmes, nous avons voulu permettre aux femmes séropositives de se retrouver, d’échanger et de montrer que l’expérience de la maladie venait d’elles. Ce sont les femmes qui vivent la séropositivité, donc ce sont elles qui doivent acquérir la connaissance, elles qui doivent apporter l’expérience de leur vécu pour élaborer une parole collective et construire des revendications. Nous voulons aussi montrer aux femmes séropositives qu’elles ne sont pas seules, qu’elles peuvent sortir de la stigmatisation et qu’elles ont le droit de parler.

10. Conseil de lecture : Le conflit. La femme et la mère

Pour la philosophe Élisabeth Badiner, « le retour en force du naturalisme », qui se drape d’instinct maternel, constitue « le pire danger » pour l’émancipation des femmes et l’égalité des sexes. La philosophe prend l’exemple emblématique de l’allaitement, qui serait « au cœur de la révolution maternelle à laquelle nous assistons depuis vingt ans. Insensiblement, mais sûrement, il gagne de plus en plus d’adeptes dans le monde occidental. Ce geste millénaire, loin d’être anodin, exprime une philosophie de la maternité qui conditionne le statut de la femme et son rôle dans la société ». Alors que, dans les années 1970, le biberon permettait aux jeunes mères de continuer à travailler, on assiste aujourd’hui à une inversion de tendance maternaliste orchestrée, aux yeux d’Élisabeth Badiner, par les militantes de la Leche League. Insidieusement, la recommandation de l’allaitement maternel dans les pays en voie de développement s’est étendue à tous les autres se faisant de plus en plus « impérieuse et contraignante », avec l’appui officiel de l’OMS et de l’UNICEF. Résultat : aujourd’hui, la majorité des femmes allaitent durant leur séjour à la maternité.

La commission pour l'égalité femmes-hommes de la section Léon-Blum (Paris 11ème) invite tou-te-s les militant-e-s et sympathisant-e-s intéressé-e-s par la question des campagnes de prévention et de dépistage spécifiquement adressées aux femmes, particulièrement dans les quartiers populaires comme Belleville qui comptent un grand nombre de femmes migrantes, à venir débattre le mercredi 21 avril à partir de 20H00 à l'Autre Café, 62 rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11ème (métro Parmentier, goncourt ou Couronnes).

Actualités

1. Bilan du 25 novembre – Journée mondiale de lutte contre les violences

L’édition 2009 de la Journée nationale de mobilisation et de lutte pour l’éradication des violences faites aux femmes, programmée le 25 novembre, fut l’occasion, pour le gouvernement, de déclarer la lutte contre les violences faites aux femmes cause nationale pour 2010. Cette annonce intervient un an jour pour jour après la visite du Collectif national pour les Droits des Femmes à l’Assemblée et le dépôt d’une pétition appelant à une loi-cadre sur ces violences. Si ladite pétition n’eut pas l’effet escompté par ses 60 000 signataires, elle aboutit à la création d’une mission d’information consacrée aux violences faites aux femmes, qui est en passe de déboucher sur un vaste projet de loi.

Une série de mesures destinées a d’ores et déjà été annoncée, notamment : • en matière pénale, la création d'un délit de violence psychologique • en matière civile, la création future d’un "régime juridique de référé-protection" afin de protéger dans l'urgence certaines victimes avant même que celles-ci n'aient décidé de porter plainte. • la possibilité d’éloigner les concubins et pacsés violents, et plus seulement les maris • l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents.

"Le gouvernement est également prêt à examiner" la création d'un délit de mariage forcé, a-t-il aussi précisé.

Près de 160 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon tandis que près de 700.000 ont été victimes de violences en deux ans.

__2. Egalité femmes-hommes

2.1. Bientôt un bonus-malus pour l'égalité professionnelle hommes-femmes ?__

Le ministre du Travail Xavier Darcos va élaborer une loi en 2010 pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le ministre du Travail Xavier Darcos a estimé mardi que la situation actuelle, en termes notamment d'écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, était "inacceptable". "Quand on discute avec nos partenaires étrangers, et qu'on leur montre nos chiffres, on finit par avoir honte", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "Mon calendrier, c'est de faire une loi en 2010", a-t-il indiqué, ajoutant que le but était "de supprimer les écarts" de rémunération et de représentation des femmes au sein des entreprises "au 31 décembre 2010". M. Darcos a ajouté qu'il réunirait "avant la fin du mois" la commission nationale de la négociation collective pour que les partenaires sociaux engagent une négociation sur le sujet.

M. Darcos n'a pas exclu à terme la création "d'un système de bonus-malus" pour les entreprises. "En attendant, je crois beaucoup à la transparence et peut-être, avant le bonus-malus, je proposerai qu'on fasse un système de transparence et de publication des résultats" des entreprises. Le ministre a par ailleurs estimé qu'"un quota uniforme dans les entreprises" n'était "peut-être pas la bonne solution" pour assurer une meilleure représentation des femmes. "On ne va pas exiger que dans des métiers de force il y ait autant d'hommes que de femmes", a-t-il expliqué, jugeant qu'il fallait arriver "à une structure des carrières et une représentation de l'égalité hommes-femmes qui soit à due proportion par rapport à la structure des entreprises elles-mêmes".

Cette proposition opère une confusion et un glissement, depuis le débat sur la rémunération vers le débat sur la présence des femmes dans les instances dirigeantes, d’autant que les quotas devraient être établis en fonction de la présence actuelle. Cette idée va dans le sens d’une argumentation en plein essor, qui justifie l’entrée des femmes à des postes dirigeants par la plus grande efficacité des entreprises qui comptent une ou plusieurs femmes dans leur conseil d’administration.

2.2. Une enquête montre qu'une naissance accroît les inégalités entre hommes et femmes

Arnaud Régnier-Loilier, démographe à l'Institut national d'études démographiques (INED) et spécialiste de la famille.

" L'arrivée d'un enfant accentue le déséquilibre du partage des tâches domestiques entre hommes et femmes, écrit-il dans le bulletin de l'INED Population & Sociétés. Ce sont elles qui s'éloignent du marché de l'emploi, elles aussi qui prennent davantage en charge les tâches domestiques. " Arnaud Régnier-Loilier s'est appuyé sur une enquête internationale qui a permis, en France, d'interroger plus de 2 000 couples. Hommes et femmes ont été invités à deux reprises, en 2005 et 2008, à mesurer leur participation à sept tâches ménagères : la préparation des repas, la vaisselle, les courses alimentaires, le repassage, l'aspirateur, la tenue des comptes et l'organisation de la vie sociale de la famille. Parmi les couples interrogés, un quart a eu un enfant entre les deux enquêtes. Ce travail montre, qu'aujourd'hui comme hier, les femmes assument l'essentiel des tâches domestiques. Parmi celles de 20 à 49 ans vivant en couple, 80 % s'occupent toujours ou le plus souvent du repassage et 70 % de la préparation quotidienne des repas. La tâche la moins mal partagée au sein du couple est la gestion de la vie sociale - invitations chez des amis, préparation des vacances, relations avec la famille -, mais même là les femmes s'impliquent nettement plus que les hommes. Trois ans après ces résultats, une seconde vague d'entretiens a permis de mesurer si l'arrivée d'un enfant bouleversait la règle du jeu. La réponse est oui, mais pas dans le sens de l'égalité. " Une naissance accentue le déséquilibre du partage des tâches entre conjoints, constate M. Régnier-Loilier. Il devient particulièrement prononcé chez les couples ayant déjà un ou plusieurs enfants au premier entretien et qui se retrouvent avec un enfant supplémentaire de moins de 3 ans. " La dissymétrie se creuse pour la plupart des tâches domestiques : préparation des repas, courses alimentaires, passage de l'aspirateur ou tenue des comptes. Chez les couples qui n'ont pas eu de nouvel enfant, le partage des repas n'a ainsi pas bougé d'un pouce en trois ans. Chez ceux qui ont accueilli un bébé, le déséquilibre s'est accentué : la proportion de femmes s'occupant de la cuisine est passée de 51 % à 58 % lorsque le bébé est le premier enfant du couple, de 72 % à 77 % lorsqu'il a été précédé de frères ou soeurs. Ces inégalités sont liées au décrochage professionnel des femmes. A la naissance d'un enfant, nombre d'entre elles délaissent le marché du travail : 25 % des femmes qui ont accouché d'un premier bébé entre 2005 et 2008 ont cessé ou réduit leur activité, 32 % parmi celles qui ont eu un enfant supplémentaire. Envie de profiter d'un moment privilégié, souci de se conformer aux modèles sociaux, nécessité d'avoir du temps pour absorber le surcroît de travail domestique : tout se mêle pour éloigner les femmes du marché du travail. Qu'il ait été désiré ou contraint, ce choix finit cependant par les confiner dans le rôle traditionnel de la femme au foyer et accentue encore le déséquilibre au sein du couple. " Le changement de situation professionnelle de la femme explique une bonne partie de l'évolution de l'organisation ménagère, souligne le démographe. Si elle a réduit ou cessé son activité, elle prend en charge plus souvent les tâches les plus quotidiennes (repas, vaisselle). " Ce bouleversement des équilibres qui régissent le couple au quotidien ne se fait pas de gaieté de coeur : les femmes qui assurent presque toute l'organisation ménagère sont celles qui se disent le moins satisfaites de leur vie familiale. Et leur amertume croît avec le nombre d'enfants : 50 % des mères d'au moins trois enfants déclarent des taux d'insatisfaction élevés, contre 40 % des mères de deux enfants et 30 % des femmes sans enfants. Les hommes, en revanche, ne semblent pas mécontents de la situation : le nombre d'enfants, qui n'influe en rien sur leur taux d'activité, ne pèse aucunement sur leur degré de satisfaction. Selon M. Régnier-Loilier, l'insatisfaction des femmes est liée au creusement du déséquilibre dans la répartition des tâches. " L'arrivée d'un enfant s'accompagne de tâches supplémentaires, parentales notamment, le plus souvent assumées par les femmes, écrit-il. Ajoutée à la dégradation de la répartition des tâches ménagères, cela pourrait rendre compte de l'insatisfaction plus forte des femmes ayant eu un enfant. (...) Malgré l'idéal d'égalité, la répartition des tâches au sein du couple reste fortement déséquilibrée. "

__3. Contraception

3.1. Pass contraception en région__

Se présentant sous la forme de chèques contraception, le Pass’ introduit par la région Poitou-Charentes dans plus de 90 lycées doit faciliter l’accès des jeunes femmes aux médecins et gynécologues, ainsi qu’aux différents moyens de contraception. Ce dispositif, centré autour de l’infirmière scolaire, participe de la prévention des grossesses précoces.

Pour Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le Planning Familial :"Ce dispositif s'inscrit dans une "logique de prévention" qui permettra un meilleur maillage du territoire. Le "Pass contraception" proposé par la région Poitou-Charentes n'est rien d'autre qu'un bout de papier qui donne accès, entre autres, à une prescription médicale ! L'objectif est d'éviter que des jeunes se retrouvent avec des grossesses non désirées. C'est une bonne chose de donner aux mineures un meilleur accès à l'information en la matière. On est dans une logique de prévention.

Il y a tout de même un détail qui nous chiffonne dans le dispositif. Les informations que nous avons eues montrent que le "Pass contraception" permettra de délivrer uniquement des contraceptifs oraux – pour faire court : la pilule. On sait très bien que la meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit, celle qui correspond le mieux à ses envies, à ce que l'on est, à ce que l'on vit. La pilule n'est pas forcément adaptée à toutes les jeunes filles. C'est pourquoi nous aurions préféré un chèque qui donne aussi accès aux préservatifs et à tous les autres modes de contraception. Ce dispositif sera probablement intéressant pour ceux qui vivent en milieu rural. D'autres structures que le Planning familial proposent d'ores et déjà un accès à la contraception. Mais le maillage est par endroit insuffisant et il semble que ce dispositif ait été conçu pour pallier ce manque. De ce point de vue-là, tout ce qui permettra un meilleur accès des jeunes – et des filles en particulier – aux structures prescriptrices doit être mis en place."

A la suite des remontrances du ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, le rectorat a suspendu le programme Pass’Contraception pour cause d’insécurité juridique, confiant la garde des carnets aux directeurs d’établissement. Les infirmières scolaires ne sont pas autorisées à conserver ou distribuer des deniers publics.

3.2. Droit à l'avortement : les associations sont de plus en plus inquiètes

Environ 200 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont pratiquées chaque année en France. Mais, selon les associations pour le droit à l’avortement, effectuer une IVG s’avère aujourd’hui de plus en plus difficile. Chaque année, et malgré l’extension du délai de praticabilité de l’IVG, plus de 5 000 Françaises ou résidentes partent avorter à l’étranger, les centres souffrant d’encombrements. Pour rappel aussi, dans un cas sur trois, l’IVG concerne une femme qui pratique une contraception stable ; il est donc vain de prétendre évaluer l’échec de la prévention des grossesses non désirées par voie de contraception à l’aune du nombre d’avortements pratiqués.

Entre 1999 et 2005, 50 sites dédiés aux IVG ont fermé leurs portes en région parisienne, dont 14 à Paris. Depuis le printemps, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) a fermé trois de ses centres IVG, ceux de l’hôpital Tenon et de Broussais à Paris, et celui de Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). L’APHP envisage également de fermer celui de l’hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis), mais assure que ces structures devraient être transférées dans d’autres établissements. « A Bordeaux ou Nantes, des centres sont aussi obligés de réduire leur activité du fait de restructurations ou de manque de personnel », souligne Marie-Laure Brival, de l’association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic).

De moins en moins d’avortements dans les cliniques. Cette pratique n’est pas jugée « rentable » par les établissements privés, qui rechignent à accueillir les femmes en demande. Or, en Ile-de-France, contrairement à la province où les IVG se font principalement à l’hôpital, la moitié des femmes se font avorter dans le privé. Un secteur qui, comme s’en indigne la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, « ne respecte pas toujours les tarifs réglementaires et refuse parfois de prendre en charge les mineures ou les étrangères sans papiers ». « Les médecins n’ont jamais considéré que l’IVG était un acte médical. Du coup, ce sont les premières interventions touchées en cas de coupe franche, déplore Marie-Laure Brival. Une femme ne devrait pas avoir à faire des kilomètres pour avorter, mais du fait des regroupements de centres, il est de plus en plus dur de pratiquer une IVG près de chez soi. »

Des délais d’attente de plus en plus longs. Il faut actuellement attendre deux à trois semaines pour avorter en Ile-de-France, alors que la Haute Autorité de santé recommande une prise en charge sous cinq jours. Les fermetures et fusions de services font craindre aux associations un risque d’allongement des délais de recours à l’IVG dans les mois qui viennent et une complication des démarches et de l’accueil des femmes.

4. La réforme territoriale : «Il y aura proportionnellement moins de femmes élues»

La sénatrice (PS) Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, dénonce le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, craignant une régression de la parité homme-femmes. Alors que le Sénat commence, ce mardi, l’examen du premier texte sur la réforme territoriale, qui porte sur le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, Michèle André s’inquiète du mode de scrutin des conseillers territoriaux qui les remplaceront. Selon la présidente (PS) de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le système choisi par le gouvernement risque de «défavoriser très largement la parité hommes-femmes». Et les promesses du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui s’est dit «ouvert à toute proposition» pour «sécuriser» la parité, ou du secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, qui plaide pour des «sanctions financières conséquentes», n’ont pas suffi à la rassurer. Les conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux seraient élus, pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal à un seul tour et, pour les 20% restants, à la proportionnelle. Dès le départ, les trois délégations aux droits des femmes - à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social - ont fait savoir que ce mode de scrutin, inconnu en France, allait très largement défavoriser la parité hommes-femmes. On revient à une élection dans des cantons, où l’on retrouve souvent des candidats déjà en place, c’est-à-dire... des hommes. C’est le cas pour l’élection des conseillers généraux qui comptent seulement 12% de femmes. En revanche, les conseillers régionaux, élus à la proportionnelle, sont à 48% des femmes. Un système de pénalité a déjà été mis en place pour les élections législatives. Or, ces sanctions financières semblent laisser indifférents les principaux partis. Le passage au scrutin uninominal promet de ramener les assemblées locales au niveau de l’assemblée nationale, qui compte à peine 18% de femmes, soit moins qu’en 1946. Les petits partis ont moins de difficultés à présenter des femmes, probablement parce qu’ils ont, de toutes façons, peu de sièges. __ 5. Parentalité__

5.1. L'accouchement sous X permet d'éviter des drames familiaux

Danielle Gaudry, gynécologue et membre du bureau confédéral du Planning Familial, dénonce une décision de justice remet en cause le principe de l'accouchement sous X : "La décision du tribunal ouvre une brèche pour la jurisprudence. Aujourd'hui, ce sont les grands-parents qui demandent la garde, demain ce sera le géniteur, le frère, les beaux-parents... Avec cette décision, le tribunal a fait fi du choix de la mère qui voulait accoucher sous X. Le fait que l'Etat ne fasse pas appel de cette décision signifie implicitement qu'il l'approuve. Les femmes doivent pouvoir décider si elles veulent ou non accoucher dans l'anonymat. Nous avons toujours défendu l'accouchement sous X et nous continuerons de le faire. Les femmes qui prennent cette décision le font car elles n'ont pas d'autres choix. Nous voyons beaucoup de jeunes filles qui ont subi des violences comme l'inceste ou le viol, qui sont très jeunes ou seules et pour qui, garder l'enfant, est absolument impensable. L'accouchement sous X permet d'éviter des drames familiaux comme le suicide ou même l'infanticide. Cette mesure est la seule solution pour que ces enfants naissent dans de bonnes conditions. Remettre en question cette loi risque de mettre en danger la mère et l'enfant. L'accouchement sous X offre aux femmes qui ne peuvent -ou ne veulent- avoir recours à l'IVG la possibilité d'avoir un vrai suivi médical et psychologique. Or, si elles ont peur de ne pas pouvoir accoucher dans l'anonymat, elles risquent de ne pas se faire suivre tout au long de leur grossesse et d'accoucher dans de mauvaises conditions... Mettre fin à l'accouchement sous X peut également provoquer une recrudescence des abandons d'enfants –ce qui est interdit en France. Abandonner un enfant et le confier à l'Etat est une démarche tout à fait différente et qui peut avoir un impact important sur le développement des enfants. L'accouchement sous X doit rester un droit.

5.2. Mères porteuses en toutes légalités

Des médecins et juristes venus de pays autorisant la gestation pour autrui ont évoqué leur expérience devant des couples français. Beaucoup sont venus en couple. Dans le public, leurs mains s’étreignent. Avides d’informations, parfois de réconfort. Ce sont des couples dont le désir d’enfant ne prend pas le même chemin que pour la majorité des gens. Car ces femmes ne peuvent pas porter de bébé suite à un cancer précoce, une malformation génitale, ou une exposition in utero au Distilbène (médicament prescrit aux femmes enceintes interdit en 1977)… Certaines n’ont plus d’utérus. Les voilà privées de grossesse. Pour ces couples, la gestation pour autrui (GPA), interdite en France, est une réponse médicale à leur infertilité, et un espoir. Ce samedi, ces hommes et femmes étaient à une rencontre organisée par l’association Clara (Comité de soutien pour la légalisation de la GPA et l’aide à la reproduction assistée), fondée par Sylvie et Dominique Mennesson, un couple de Français qui, pour avoir eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine en 2000, dans un cadre légal, ont été poursuivis par la justice française. Le colloque se tenait à la mairie du XIe arrondissement de Paris, avec la bénédiction du maire, Patrick Bloche, et de Serge Blisko. Les deux députés socialistes ont promis de porter à l’Assemblée une demande de «régulation» de la GPA, pour «adapter la loi à la réalité de la société». Dans des dizaines de pays (dont l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud, l’Iran, le Danemark, la Géorgie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie, l’Ukraine, l’Australie), cette pratique est déjà autorisée et encadrée. Médecins et juristes, sont venus du monde entier pour en parler.

Gestation pour Autrui

Invité, Jean-Michel Clément, président de la commission « Parentalités » d’Homosexualité et Socialisme, et rédacteur de la contribution d’HES aux Etats généraux de la bioéthique.

Etat du Droit et contexte : Le juge français ne reconnaît aucune forme de gestation pour autrui, qu’il s’agisse de mères porteuses, ou de simples gestatrices, qui portent un enfant conçu à partir des gamètes d’autrui. L’arrêt rendu en 1991 par la Cour de Cassation dans l’affaire Alma Mater s’est vu confirmer dans la loi de bioéthique de1994. La gestation pour autrui est déclarée nulle, la porteuse pouvant seule être considérée comme la mère de l’enfant ; elle encourt de surcroît des poursuites pour trouble à l’ordre public. Cependant, depuis 1994, des pays aussi divers qu’Israël, le Canada ou le Royaume Uni, ayant dépénalisé ou encadré la gestation pour autrui, des couples infertiles pratiquent l’exil procréatif. Pour ne citer que les extrêmes, deux tendances se dégagent dans la manière d’opérer cette gestation pour autrui : - En Inde ou en Ukraine, elle s’inscrit dans un rapport marchand, la gestatrice étant rémunérée et anonyme. - Aux Etats-Unis, Canada ou en Israël, le dispositif incite à la création d’un lien particulier de couple à couple. C’est un rapport non marchand, sans véritable rémunération de la gestatrice. L’exil procréatif ne pouvait se développer sans conséquences en France. En octobre 2007, la Cour d’appel de Paris autorise la transcription des actes d’état civil d’un enfant né en Californie sous une Convention de maternité pour autrui. Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation annule cette décision. Pour autant, la question, ignorée par la révision de la loi de bioéthique en 2004, revient sur le devant de la scène. Un groupe de travail sénatorial émet un rapport favorable à une gestation pour autrui, posant comme condition un encadrement strict de la procédure.

La réflexion portée par Homosexualités et Socialisme (HES) s’inscrit dans ce contexte, et participe aux Etats généraux de la bioéthique qui doivent préparer une nouvelle révision de la loi en 2010. Publiée en avril 2009, cette prise de position voit le jour après 18 mois d’auditions. De manière plus générale, elle s’inscrit en cohérence avec la démarche d’HES, pour la reconnaissance de l’homoparentalité, et des « nouvelles familles », démarche qui implique redéfinition de l’autorité parentale et distinction entre engendrement et filiation.

Le débat n’en reste pas moins complexe, soulevant bien des inquiétudes. La première, une question qui semble revenir sur toutes les lèvres, concerne l’objectivation de la femme, réduite à un ventre, ce que la gestation pour autrui favorise, et implique très certainement dans le cadre d’un rapport marchand.

1ère question : les motivations de la gestatrice.

A cette inquiétude, nous pouvons opposer les études réalisées par des chercheurs français ou étrangers dans les pays qui l’autorisent et encadrent.

Desdites études, il ressort que les gestatrices perçoivent leur rôle de manière positive, comme faisant le bien en aidant à la création d’une famille. Il est étonnant que cette motivation, ce désir de faire le bien, soit retenue par les pouvoirs publics, aussi sont-elles soumises à examens psychologiques pour obtenir un agrément, et le nombre d’actes est limité (proposition d’HES : deux GPA au plus).

2ème question : vulnérabilité des gestatrices

Les mêmes recherches observent que l’écrasante majorité des femmes gestatrices travaille à des postes relativement bien rémunérés, dans des professions qui les mettent en contact avec la société. Cela étant, puisque l’on sait les risques encourus par les femmes au cours de leur grossesse, les seules volontaires retenues doivent déjà avoir vécu une grossesse sans difficulté. Par ailleurs, l’on connaît les incidences de l’enfantement sur la vie professionnelle d’une femme ; un dédommagement doit être envisagé, peut-être sur le modèle du don d’ovocytes, via la branche famille de la Sécurité sociale, ou à la façon des Britanniques, pour une somme à fixer par le juge dans une fourchette allant de 8 000 à 16 000 euros.

3ème question : statut de la gestatrice

Cette question amène à définir notre conception de la maternité, entre une maternité utérine (la mère est celle qui accouche), biologique (génétique) ou sociale (c’est un processus psychique qui conduit à se sentir parent). Les milieux féministes se partagent sur le sujet. Il n’en reste pas moins que, dans le cadre de la seule gestation pour autrui, où la gestatrice ne donne pas d’ovocyte, les droits parentaux iraient aux seuls parents d’intention, la gestatrice renonçant à tous les droits sur l’enfant qu’elle aura porté. Une relation peut se nouer, celle de « la personne en plus », dans le cadre d’une « pluriparentalité » mais ne saurait revêtir un caractère obligatoire. Sur le plan juridique, cela reviendrait à adapter le modèle de l’adoption aux particularités de la gestation pour autrui.

4ème question : conséquences sur les enfants

Les enfants nés de gestation pour autrui semblent évoluer à l’instar des autres. Les seules remarques, là encore, se dessine un lien avec l’adoption. En effet, s’il apparaît profitable à l’enfant de lui dire la vérité sur son mode de naissance, les parents, de leur côté, cèdent à la tentation, surinvestissant l’enfant tant attendu. Il est proposé que les futurs parents, quant à eux, fassent état d’un projet cohérent, sur le modèle du projet parental réclamé par l’adoption.

En définitive, aucune conséquence néfaste n’étant à relever pour peu que la gestation pour autrui soit encadrée, il s’agit, selon le mot de Jean-Michel Clément, d’un « crime sans victime », situation paradoxale qui appelle, davantage qu’une dépénalisation, une autorisation et un dispositif.

Néanmoins, des résistances demeurent. Si la contribution d’Homosexualités et Socialisme peut convaincre, rien ne relie l’introduction de la gestation pour autrui à la reconnaissance de l’homoparentalité. De plus, si les conséquences négatives sont nulles, et leur pendant positif considérable pour les couples en souffrance, l’autorisation de la gestation pour autrui semble marquer un pas supplémentaire en direction du droit à l’enfant. En effet, c’est la nature seule qui rendait ce droit illusoire, la science permet de contourner la nature et de rejeter la frustration. Nous pouvons toujours considérer que l’encadrement permet d’éviter d’inscrire dans les textes un droit à l’enfant, dans les faits, ce serait l’établir.

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Ce samedi aura lieu la première manifestation organisée pour défendre et faire progresser les droits des femmes, à l'occasion de l'arrivée à Paris de la marche mondiale des femmes contre la pauvreté.

Départ à 14H30 de Bastille.

Tract fédéral d'appel à la manifestation du 17 octobre

La mission parlementaire d'évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, dont Danièle Hoffman-Rispal était membre, a rendu ses conclusions en 2009.

Rapport de la mission parlementaire contre les violences faites aux femmes

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Rapport de Brigitte Grésy sur l'image de la femme dans les médias

La commission fédérale n’abordant pas les questions de parité et de représentation, il paraît important d’y réfléchir en section parce que c’est en exerçant activement leur citoyenneté que les femmes pourront lutter contre les inégalités de salaire, pour le partage des tâches domestiques, etc.