Convention Égalité réelle

Tu trouveras, en pièce jointe, la contribution du groupe de travail dédié à l'égalité entre femmes et hommes au sein de la commission "égalité réelle"

L’égalité réelle passe par la lutte acharnée de la puissance publique contre toute forme de relégation, d’enfermement, d’infériorité en fonction du genre, de la couleur de peau, de l'origine sociale, qu’on soit en situation de handicap ou non, et quelle que soit l'orientation sexuelle
Au-delà des déclarations de principe et des grands discours, nos concitoyens exigent des engagements précis et une action déterminée. Le Parti Socialiste trace 3 axes pour lutter contre les discriminations
. 1. Faire reculer les stéréotypes et les préjugés

2. Mesurer les discriminations pour mieux les combattre

3. Sanctionner les discriminations

Tu trouveras, en pièce jointe, le texte de la convention égalité réelle, adopté en conseil national le mardi 9 novembre, texte sur lequel nous aurons à nous prononcer le 2 décembre.

Voici un lien sur le chat en question (à cliquer lundi 8 entre 10 h et 11 h).

La notion d’égalité réelle sur laquelle les socialistes se proposent de travailler en cette fin d’année 2010 n’est pas nouvelle. Depuis les dernières conventions du parti, qui remontent à 1997, elle s’est diffusée dans la langue politique, au point de devenir un passage obligé pour toute formation désireuse d’afficher sa modernité. L’égalité réelle a acquis le rang de lieu commun, commun aux analystes du prétendu modèle français et de ses supposés échecs, commun à la gauche dite contestataire ou alternative, commun à une partie de la droite, qui emploie le terme d’égalité réelle pour décrire une société où chacun disposerait des mêmes outils, qu’ils répondent ou non à ses besoins, et ce quel que soit son milieu d’origine. Un lieu commun est une notion ambiguë. Il est incontournable, et le parti socialiste ne peut l’éviter, au risque d’aggraver le retard idéologique qui est apparu lors des élections présidentielles, au printemps 2007. Il est incontournable, mais à mesure qu’il se répand, il perd de sa substance, ses contours s’évanouissent. Sous cet assemblage de sons, des vérités distinctes s’affrontent.

En treize ans, la notion d’égalité réelle s’est diffusée au sein de la société politique, depuis la marge vers le centre ; elle signale la modernité d’un parti, pourtant elle est ancienne. Cette notion et les enjeux qu’elles recouvrent ont fait irruption dans le vocabulaire politique voici plus de deux siècles. En deux cents ans, elle a changé maintes fois de signification, assez pour que l'esprit se brouille à son évocation, pour que son sens se perde, cependant elle demeure liée à son origine, la révolution française.

L’égalité est au cœur de la pensée des Lumières, mais avec la fin de l’absolutisme royale et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il n’est plus question d’élaborer de vastes théories ni de débattre à n’en plus finir. La Révolution refonde la société, mais cette société n’a pas changé, elle est toujours marquée par l’Ancien Régime, et si les privilèges sont abolis, les corporations dissoutes et les ordres fusionnés en un seul peuple, le paysan demeure dans la dépendance de son seigneur et l’apprenti dans celle de son maître.

Dernier représentant français des Lumières, Condorcet appartient aux premiers révolutionnaires. Tissant un lien entre le temps de la philosophie et le temps de l’action, il est le mieux placé pour caractériser cet enjeu nouveau, mettre en conformité une société ancienne avec ses nouveaux principes, autrement dit, les réaliser. C’est ainsi qu’il écrit, en 1793 qu’« il ne peut y avoir ni vraie liberté, ni justice, dans une société, si l’égalité n’y est pas réelle ».

L’expression voit le jour, mais nous risquons de la lire avec nos outils de pensée, ceux d’un peuple qui accorde une grande importance à l’Etat et voit en lui l’instrument du bien-être matériel de tous, bien-être qui devient la fin de toutes choses. Condorcet est de son temps, il appartient à la dernière époque des Lumières, qui ajoute aux développements sur le Droit Naturel et la Justice, de longs essais sur le progrès. Il a foi en la science ; la réalisation de l’égalité doit reposer sur l’éducation ; « il ne peut y avoir d’égalité, poursuit-il, si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de leur vie. L’égalité de la stupidité n’en est pas une, parce qu’il n’en existe point entre les fourbes et leurs dupes ; et que toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans . »

Les disparités sociales, assume-t-il, demeureront, elles sont inhérentes à une société complexe, où les talents, à défaut de la naissance et du patrimoine, mettent de la distance entre deux individus, mais elles ne doivent pas nuire à l’égalité de droits entre les citoyens, ni à l’égalité d’accès au pouvoir, sans quoi la démocratie disparaîtrait, soit qu’une minorité subjugue la majorité, soit que la masse abêtie du peuple prête une oreille trop complaisante aux manipulations de quelques démagogues. L’instruction, qui inscrit dans l’esprit de chacun la connaissance de ses droits et toutes les compétences qui lui permettent de juger, est d’après lui le seul instrument de l’égalité réelle. Ce point de vue, il commence de l’élaborer en 1791, lorsqu’il rédige les Cinq Mémoires sur l’instruction publique ; « Les lois prononcent l'égalité dans les droits, les institutions pour l'instruction publique peuvent seules rendre cette égalité réelle. » Le Droit naturel demeure la base, le fondement du nouveau régime, l’égalité « qui est établie par les lois est ordonnée par la justice ; mais l'instruction seule peut faire que ce principe de justice ne soit pas en contradiction avec celui qui prescrit de n'accorder aux hommes que les droits dont l'exercice, conforme à la raison et à l'intérêt commun, ne blesse point ceux des autres membres de la même société. » L’instruction agit comme un modérateur, et d’abord un modérateur des puissants ; elle inscrit les individus dans la société, rappelle à chacun les limites de sa liberté et des ses droits. Cependant, « il faut … à la fois qu'un des degrés de l'instruction commune rende capables de bien remplir toutes les fonctions publiques les hommes même d'une capacité ordinaire, et qu'un autre n'exige qu'aussi peu de temps que peut en sacrifier à l'étude l'individu destiné à la branche la plus resserrée d'une profession mécanique, afin qu'il puisse échapper à la stupidité, non par l'étendue, mais par le choix et la justesse des notions qu'il recevra. » L’instruction la mieux diffusée agit contre les réflexes oligarchiques qui menacent toute société humaine à prétention démocratique. A travers elle, c’est à l’émergence d’une bureaucratie figée, au service d’une société politique détachée de la société civile, que Condorcet s’attaque ; « autrement on introduirait une inégalité très réelle, en faisant du pouvoir le patrimoine exclusif des individus qui l'achèteraient, en se dévouant à certaines professions, ou on livrerait les hommes à l'autorité de l'ignorance, toujours injuste et cruelle, toujours soumise à la volonté corrompue de quelque tyran hypocrite ; on ne pourrait maintenir ce fantôme imposteur d'égalité qu'en sacrifiant la propriété, la liberté, la sûreté, aux caprices des féroces agitateurs d'une multitude égarée et stupide. »

Sous la plume de Condorcet, l'égalité réelle ne peut se traduire par un nivellement d'une société où chaque Français jouirait de conditions matérielles identiques à celles de son voisin. Elle n'est pas davantage l'intrusion massive d'un État régulateur. Non, le souci de Condorcet, son obsession, n'est pas d'assurer sa subsistance à chacun, mais de garantir à tous une autonomie morale et intellectuelle, de substituer la solidarité et l'échange aux liens de dépendance qui caractérisent alors les rapports du paysan illettré au prêtre, du fermier à son seigneur, de l'apprenti à son maître. Il refuse d’échanger cette dépendance d’individu à individu avec une dépendance vis-à-vis de l’Etat.

Condorcet a lu Adam Smith et le critique, mais il n'annonce pas Marx, pas plus qu'il n'annonce aucun des penseurs socialistes du dix-neuvième siècle. Il évoque le premier la nécessité de réaliser l'égalité pour pérenniser la démocratie. Cette réalisation passe par une tournure d'esprit qui n'a pas pris racine en France tandis qu'elle s'est maintenue aux Etats-Unis, la méfiance vis-à-vis des puissants et du pouvoir. Aux individus les plus puissants, toujours tentés de se séparer du peuple, comme à la tentation bureaucratique, Condorcet oppose une société d’individus conscients de leurs Droits, des institutions, de leur puissance collective.

Annexe 1 : Cinq Mémoires sur l’Instruction Publique, 1791 Premier Mémoire, Titre IV, section 2ème, Pour que la division des métiers et des professions ne conduisent pas le peuple à la stupidité

M. Smith a remarqué que, plus les professions mécaniques se divisaient, plus le peuple était exposé à contracter cette stupidité naturelle aux hommes bornés à un petit nombre d'idées d'un même genre. L'instruction est le seul remède de ce mal, d'autant plus dangereux dans un État, que les lois y ont établi plus d'égalité. En effet, si elle s'étend au-delà des droits purement personnels, le sort de la nation dépend alors, en partie, d'hommes hors d'état d'être dirigés par leur raison, et d'avoir une volonté qui leur appartienne. Les lois prononcent l'égalité dans les droits, les institutions pour l'instruction publique peuvent seules rendre cette égalité réelle. Celle qui est établie par les lois est ordonnée par la justice ; mais l'instruction seule peut faire que ce principe de justice ne soit pas en contradiction avec celui qui prescrit de n'accorder aux hommes que les droits dont l'exercice, conforme à la raison et à l'intérêt commun, ne blesse point ceux des autres membres de la même société. Il faut donc à la fois qu'un des degrés de l'instruction commune rende capables de bien remplir toutes les fonctions publiques les hommes même d'une capacité ordinaire, et qu'un autre n'exige qu'aussi peu de temps que peut en sacrifier à l'étude l'individu destiné à la branche la plus resserrée d'une profession mécanique, afin qu'il puisse échapper à la stupidité, non par l'étendue, mais par le choix et la justesse des notions qu'il recevra. Autrement on introduirait une inégalité très réelle, en faisant du pouvoir le patrimoine exclusif des individus qui l'achèteraient, en se dévouant à certaines professions, ou on livrerait les hommes à l'autorité de l'ignorance, toujours injuste et cruelle, toujours soumise à la volonté corrompue de quelque tyran hypocrite ; on ne pourrait maintenir ce fantôme imposteur d'égalité qu'en sacrifiant la propriété, la liberté, la sûreté, aux caprices des féroces agitateurs d'une multitude égarée et stupide.

Annexe 2 : Journal d’Instruction Sociale, prospectus, 1793

La vérité n’est utile ni à l’orgueil, ni à l’ambition, ni à l’avidité, ni aux passions particulières des individus ; elle ne fait le bien d’un seul qu’en faisant celui de tous. Voilà pourquoi tant d’hommes se sont occupés de séduire les nations, et que si peu ont cherché à les détromper et à les éclairer. Il semblait que l’esprit d’inégalité s’était glissé, en quelque sorte, même dans la philosophie, comme si la vérité ne devait être le patrimoine que de quelques hommes. Satisfaits de la gloire de l’avoir trouvée, ils ne cherchaient à la répandre que parmi ceux dont le suffrage flattait l’amour-propre. Souvent même ils se plaisaient à la cacher ; on voulait bien avoir des disciples ou des lecteurs, mais on abandonnait la masse entière des hommes à son inattention et à ses erreurs. Ainsi, des préjugés, depuis longtemps détruits pour les sages, continuaient d’asservir les nations. De nouvelles vérités agrandissaient la sphère de la raison humaine ; mais elles demeuraient inutiles au bonheur des hommes qui ne les connaissaient pas. Cependant il ne peut y avoir ni vraie liberté, ni justice, dans une société, si l’égalité n’y est pas réelle ; et il ne peut y avoir d’égalité, si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de leur vie. L’égalité de la stupidité n’en est pas une, parce qu’il n’en existe point entre les fourbes et leurs dupes ; et que toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans. Nous ne pouvons en avoir ici qu’une espèce à combattre : les charlatans politiques. Tous ne sont pas des César ou des Cromwell ; mais, en ce genre, il suffit d’un médiocre talent, et souvent d’un bien petit intérêt, pour faire beaucoup de mal. Tous suivent la même marche ; tous veulent être les favoris du peuple, afin d’en devenir les tyrans. Tous calomnient la vertu, jusqu’à ce qu’ils aient le pouvoir de la persécuter. Tous haïssent les talents qui ne s’avilissent pas à les servir. Tous craignent que les lumières ne se répandent, parce qu’ils ne peuvent vaincre qu’en combattant dans les ténèbres. Montrer au peuple les pièges où ces hommes veulent s’engager, est donc un des premiers devoirs des écrivains qui se dévouent à la cause de la vérité et de la patrie. Jamais la tyrannie ne s’est établie, ni maintenue que par l’erreur, et parce que les moyens ou le courage de détromper le peuple ont manqué aux amis de la liberté. Nous nous garderons bien de nous faire, auprès des lecteurs, le moindre mérite d’employer ou d’éviter la métaphysique, d’afficher ou de mépriser la philosophie. La raison est une, et n’a qu’un langage. On peut lui donner différents noms, suivant les objets auxquels on l’applique ; mais elle ne change pour cela ni de nature, ni de méthode.

• Le PS révise sa réforme de l'école (Slate.fr - 27 septembre 2010)

• Le PS propose une rupture dans sa vision de l'école (Le Monde - 18 octobre 2010)

• Le PS reviendra sur la suppression de la carte scolaire (Le Monde - 18 octobre 2010)

• Sur l'examen de passage à collège : Jean François Copé a tout faux

• Interview de Bruno Julliard : Bruno Julliard : « Un pacte à reconstruire » (VousNousIls - 29 octobre 2010)

Mardi 2 novembre : Présentation du projet de texte au Bureau national.

Mardi 9 novembre : Adoption par le Conseil national du texte soumis au vote des militant.e.s, qui sera disponible sur le site du Parti dès le 9 novembre.

À partir du 10 novembre : Arrivée du texte chez les adhérent.e.s. Puis discussion et vote dans les sections.

Samedi 20 novembre, après-midi : Colloque fédéral autour de la convention Égalité réelle. ENS, 45 rue d'Ulm, 75005 (RER B Luxembourg)

Mardi 23 novembre : Assemblée générale de la Fédération, avec Benoît Hamon. Ouverte à tou.te.s les militant.e.s. FIAP, 30 rue Jean Cabanis, 75014 (métro Glacière)

Jeudi 2 décembre, 17-22 h : Vote des militant.e.s.

Vendredi 3 décembre : Convention fédérale AGECA, 177 rue de Charonne, 75011 (métro Charonne ou Alexandre Dumas)

Samedi 11 décembre : Convention nationale d'adoption du texte, présidée par Benoît Hamon. Halle Freyssinet, 55 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris (métro Quai de la Gare ou Chevaleret). Tou.te.s les militant.e.s peuvent y assister.

La Convention Égalité réelle, pilotée au niveau national par Benoît Hamon, et qui clôt pour cette année le cycle de nos conventions, aura lieu le 11 décembre. D'ici là, les militant.e.s sont invité.e.s à participer aux débats et à faire remonter leurs contributions. Des quatre conventions qui auront eu lieu cette année, cette convention Égalité réelle est sans doute celle qui couvre le champ le plus large et qui concerne au plus près la vie des gens. Il s'agit en effet de réfléchir aux moyens de combattre toutes les formes d'inégalités et de discriminations, qu'elles soient sociales, territoriales, scolaires, culturelles, liées à l'origine, au genre, etc. Après avoir dessiné l'architecture d'un nouveau modèle de développement, après avoir esquissé le cadre international et européen dans lequel nous voulons nous inscrire, après avoir défini de nouvelles règles de fonctionnement de notre parti et ses rapports avec les institutions, il s'agit de réfléchir à des politiques concrètes susceptibles de "changer la vie" des gens, notamment de ceux qui subissent les inégalités. Afin d'animer le débat, nous mettons en place dans notre section un dispositif qui s'articule avec le dispositif national et fédéral, dont tu trouveras le détail ci-dessous. Un blog spécialement dédié à la convention a été créé : http://blog.ps-paris11.org/convention/

D'ores et déjà, tu peux prendre connaissance des textes préparatoires sur le site du Parti : http://www.parti-socialiste.fr/egalite/mode-d-emploi Tu y trouveras aussi les indications pour faire parvenir des contributions aux ateliers nationaux, soit par la Coopol, soit en les envoyant à : conventionegalite@parti-socialiste.fr

Une commission de préparation de la convention, ouverte à tou.te.s les militant.e.s, est mise en place. Elle est co-pilotée par Nawel Oumer (inégalités territoriales, n.oumer@free.fr), Fabienne Debarge (discriminations, demo2004@msn.com), Tristan Lindeperg (éducation, tristan1538@hotmail.com), Julien Cros (égalité femmes/hommes, juliencros@hotmail.com), Julie Dusseaux (services publics, julie.dusseaux@hotmail.com).

Tou.te.s les camarades sont invité.e.s à participer au travail de cette commission, en assistant aux réunions ou en envoyant des contributions. Celles et ceux qui , à partir de la réception du texte, souhaiteront déposer des amendements devront les faire parvenir à la commission avant le 23 novembre. Aucun amendement ne pourra être soumis au vote des adhérent.e.s s'il n'a pas été présenté devant la commission.

Le blog "Convention égalité réelle" a été spécialement créé pour faciliter le partage et la circulation des textes postés par les animateurs de la commission de préparation et permettre aux militants d'y réagir.