C2i-D

LE MONDE | 12.02.10 |Laetitia Van Eeckhout

Le gouvernement s'apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d'expulsion. L'avant-projet de loi du ministre de l'immigration, Eric Besson, que Le Monde s'est procuré, accroît la latitude de l'administration pour procéder à des mesures d'éloignement. Prévu initialement pour transposer la directive européenne dite "Retour" fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant mars, va bien au-delà. "Ce projet de loi créé pour les étrangers un régime d'exception en matière de droits", s'alarme Stéphane Maugendre, président du Groupe d'information de soutien aux immigrés (Gisti).

Par LIBERATION.FR - 03/02/2010

Le secrétariat au logement est prié de revoir un décret de 2008 imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires pour invoquer le droit au logement

La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», juge ce mercredi la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires pour invoquer le droit au logement.

LE MONDE | 02.02.10 | Pierre Barron, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin et Lucie Tourette

Alors que la démonstration a été faite au sein de l'Assemblée nationale par les onze organisations qui les soutiennent que des travailleurs sans-papiers ont été embauchés pendant plusieurs mois sur le chantier de rénovation des bâtiments parlementaires, le gouvernement ne montre jusqu'à présent que du mépris pour la grève menée depuis le 12 octobre 2009 par 6 000 travailleurs sans papiers.

Communiqué commun LDH, AEDH, FIDH et REMDH

Vendredi 22 janvier, un bateau dépose sur la côte sud de la Corse 140 hommes, femmes et enfants épuisés, affamés, qui tentent désespérément d’échapper à ce que la Déclaration universelle des droits de l’Homme nomme « la terreur et la misère ». Ce sont des Kurdes de Syrie, qui fuient l’un des pires destins qui soient et l’un des pires régimes qui soient. Ils demandent asile.

La Ville de Bonifacio, mettant à disposition un gymnase pour les abriter, a réagi avec le sens élémentaire de l’humanité que l’on est en droit d’attendre des autorités de la République.

La section de Corse de la LDH, que ces réfugiés ont demandé à rencontrer, s’est rendue ce matin à Bonifacio où le préfet lui avait donné rendez-vous pour examiner les conditions de respect des droits fondamentaux de ces êtres humains. Ce rendez-vous n’a pas été honoré par le préfet. En revanche, les réfugiés ont été entassés dans des cars pour être emmenés à la base aérienne de Solenzara, afin de les disperser dans les centres de rétention de Lyon, Marseille, Nîmes et Toulouse. Ils sont assez désespérés pour avoir entamé une grève de la faim collective.
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Ainsi, non seulement l’Etat ne tient pas sa parole mais les droits les plus élémentaires de ces personnes sont grossièrement violés. Il ne s’agit pas de « clandestins » vivant en se cachant sur le sol français, mais de réfugiés qui, arrivant sur le territoire de la République, ont le droit absolu, au regard tant de la Constitution française que des conventions internationales, de demander asile. Ils peuvent à la rigueur être placés en zone d’attente le temps qu’ils puissent formaliser leur demande d’asile, mais les diriger vers des centres de rétention constitue une violation délibérée des engagements les plus essentiels de la République française. A moins que Monsieur Besson ne les renvoie en Syrie, comme il a renvoyé à Kaboul, ville sûre à ses yeux, des réfugiés afghans. Quant aux sentiments humains qui ne distinguent pas entre la misère kurde et la misère haïtienne, ce qui est l’évidence pour les citoyens a manifestement cessé de l’être au sommet de l’Etat.

La Ligue des droits de l’Homme, l’Association européenne des droits de l’Homme, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et le Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme tiennent les autorités françaises pour responsables du sort de ces réfugiés et notamment du respect de leur droit de demander l’asile et d’être traités dignement sur le sol de la République française.

Sandrine Mazetier a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France.

C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration. Ce droit politique reconnu aux étrangers installés en France est porté depuis longtemps par les socialistes, sans que cela ait pu aboutir du fait de l'opposition du Sénat.

Aujourd’hui, les esprits semblent avoir progressé dans la majorité. Alors Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait jugé favorablement cette proposition qu’il présente comme « un facteur d’intégration ». Depuis, à de multiples reprises, le président de la République a confirmé cette position.

Alors que le débat engagé par le gouvernement sur « l’identité nationale » a dérapé et versé dans la stigmatisation des populations immigrées, le ministre de l’immigration a, au début du mois de janvier, cherché à corriger le tir en affirmant que « vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de participation à notre vie démocratique, n’a d’autre sens qu’une ségrégation. »

L’argument de « l’opinion qui ne serait pas mûre » n’est plus davantage opposable. Depuis 1999, les sondages font apparaître régulièrement que les Français sont majoritairement favorables à cette évolution. Le succès des « votations citoyennes » en est une preuve supplémentaire. Par un ailleurs, un sondage CSA pour le Parisien publié le 14 janvier indique que 55 % des Français sont favorables au vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

Une majorité est donc maintenant possible au Parlement. Les Français sont désormais acquis à l’ouverture de ces nouveaux droits. Toutes les conditions sont réunies pour qu’ensemble, droite et gauche fassent ce pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire.
(www.sandrinemazetier.fr/)

21.01.2010 (Nouvelobs.com)

Les députés UMP et NC ont voté une proposition de loi instaurant un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration. La gauche estime que le texte ne va pas assez loin.
Les députés ont adopté, mercredi 20 janvier, une proposition de loi de l'UMP qui oblige à terme les grandes entreprises à un quota de 40% de femmes dans leurs conseils d'administration.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté cette proposition de loi que le Sénat devrait examiner à son tour au printemps. L'opposition PS-PC-Verts s'est abstenue.

NOUVELOBS.COM | 19.01.2010 |

Ils réclament au ministre de l'Immigration une réforme des dispositions législatives sur le séjour des étrangers.

Société 02/01/2010 (Source AFP)

Les Français font de moins en moins confiance au gouvernement pour l’intégration des personnes issues de l’immigration, selon un sondage Ifop sur l’état d’esprit des Français, publié dans Ouest-France Dimanche.

Selon cette étude, 34% des Français interrogés ont confiance dans le gouvernement dans ce domaine, contre 41% il y a trois mois et 43% il y a un an. D’autres domaines connaissent également un recul de la confiance, comme la lutte contre le chômage ou la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, respectivement 28% et 26% des Français font confiance au gouvernement dans ces domaines, contre 32% pour il y a trois mois (pour les deux secteurs).

L’environnement reste le domaine dans lequel les Français ont le plus confiance, avec un chiffre de 55%, mais moins qu’il y a trois mois (59%).

Plus globalement, les Français se disent à 55% optimistes pour leur avenir, soit le même score que lors de la précédente étude en septembre 2009, mais bien plus qu’en décembre 2008 où il étaient seulement 39% à se déclarer optimistes.

Ce sondage Ifop a été réalisé par téléphone les 17 et 18 décembre sur un échantillon de 974 personnes représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus, construit selon la méthode des quotas.

par Jean-Pierre Tuquoi | 24.12.09 |

Depuis le 21 décembre, le mariage homosexuel est autorisé à Mexico. Pas dans tout le Mexique. Dans la capitale uniquement, où les députés de l'assemblée du district ont modifié l'article du code civil local qui spécifiait que "le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme".