C2i-D

Blog de la commission Immigration, Intégration, Discriminations,
de la section PS de Paris 11e

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mercredi 15 septembre 2010

DAZIBAO

dazibaos

DAZIBAO est le billet d'expression des membres de la Commission. Cette rubrique est votre pour recevoir tous vos points de vue concernant les sujets traités par la C2iD.

Migration et Mobilité, un Enjeu pour la Gauche au Pouvoir

La dernière Convention sur les questions internationales aborde les migrations et la mobilités .... Voici la contribution au débat de la Commission Immigration, Intégration et Discrimination du XIe arrondissement de Paris...
Contribution C2iD à la Convention questions internationales

lundi 13 septembre 2010

DAZIBAO

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DAZIBAO est le billet d'expression des membres de la Commission. Cette rubrique est votre pour recevoir tous vos points de vue concernant les sujets traités par la C2iD.

* * * DAZIBAO de Joel E...* * * *

Expulsions Groupées des Roms, cette ignominie humaine et française

On n’a plus de mots assez durs pour qualifier cette ignominie humaine et française, tant elle sort du registre des mesures envisageables par un gouvernement d’un pays dit civilisé.

Il ne faudra surtout pas s’étonner lorsque les régimes les plus autoritaires et infréquentables de la planète (Iran, dictatures africaines, Birmanie, Cuba, Corée du Nord..) riront au nez de cette France donneuse de leçons des Droits de l’Homme; alors qu’elle autorise les préfets en toute “normalité administrative”, de cibler des populations sur la base de leurs origines ethniques et étrangères.

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Quelle crédibilité revêtiront donc les coups d’éclats ultra- médiatisés de tel ou tel grand philosophe français, pourfendant (à raison) la lapidation d’une femme par les Mollahs en Iran, l’emprisonnement des dissidents à Cuba, ou l’assignation à résidence surveillée de l’opposante Aung San Suu Kyi en Birmanie…, si dans le même temps la France se montre aussi inflexible et bornée dans le traitement indigne qu’elle réserve à une minorité européenne sur son territoire, malgré les condamnations unanimes de la communauté internationale?

À moins de croire que la Posture Humaniste suffit (toute-seule) à préserver un immense prestige international, les expulsions groupées de Roms dans l'indifférence, voire la complaisance des-pensants médiatiques, ôtent définitivement le voile d'intolérance d'un État français qui n'a pas définitivement liquidé son vieil héritage pétainiste.

dimanche 4 juillet 2010

Sans-papiers et aide médicale d’Etat : R Bachelot veut créer une contribution forfaitaire pour les demandeurs de l’AME

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L'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers pourrait bien revenir sur le devant de la scène, à en croire Les Echos (28 juin). Les parlementaires de la majorité avaient voté dès 2003 le principe d'un ticket modérateur pour les bénéficiaires de l'AME, une mesure qui n'a jamais été mise en application. Le journal indique que Roselyne Bachelot envisagerait d'imposer pour 2011 "une participation financière" sous la forme "d'une contribution forfaitaire payée au moment de l'ouverture du droit à l'AME et de son renouvellement", de l'ordre de 15 euros pour les bénéficiaires adultes. "Cela suppose de modifier la législation et de créer un fonds de concours spécial : les caisses primaires d'assurance maladie ne pouvant pas toucher d'espèces, il faudrait instituer un timbre fiscal à apposer à l'attestation de droits", a-t-elle précisé lors de son audition le 16 juin sur les crédits de son ministère pour 2009 par la commission des finances du Sénat. Elle a indiqué qu'elle comptait la proposer dans le projet de loi de finances pour 2011. Autre mesure à l'étude concernant la facturation des soins hospitaliers, constatant que la mise en œuvre de la T2A a conduit les hôpitaux "à être plus vigilants sur le respect des modalités de calcul du tarif journalier de prestation" (qui sert de base au calcul des frais de séjour des bénéficiaires de l'AME), la ministre s'est demandée "s'il ne serait pas plus pertinent et moins onéreux de calculer l'AME sur la base des groupes homogènes de séjour (GHS) plutôt que des tarifs journaliers". Mais les établissements seraient alors perdants. Une mission conjointe de l'IGAS/IGF mène actuellement une nouvelle étude sur l'AME.
Le nombre de bénéficiaires de l'AME est d'environ 200 000. Roselyne Bachelot a indiqué aux parlementaires que les dépenses d'AME étaient en forte augmentation en 2009 (+ 15 %), avec la nécessité d'abonder de 100 millions d'euros supplémentaires fin 2009, pour les porter à 536 millions. La "même dynamique" est constatée début 2010. L'augmentation des dépenses s'explique, par moitié, par l'augmentation des effectifs et par l'augmentation des séjours pour pathologies graves. Avec un montant de 15 euros, la contribution forfaitaire ne rapporterait que 3 millions d'euros.

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samedi 19 juin 2010

L'appel du 18 septembre et Rock sans papiers

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DIRE NON ! aux horreurs qui sont le quotidien de la politique menée contre les étrangers par Besson et Sarkozy.

Le dire autrement, et amplifier le nombre et la voix de ceux qui ont déjà dit Assez !

C’est l’initiative d’un collectif d’artistes qui lancent

◊ l’Appel du 18 septembre,
◊ un concert géant et festif à Bercy le 18 septembre 2010

Avec les artistes, syndicats et organisations s’engagent : RESF, LDH, Cimade, AutreMonde, CFDT, FSU, CGT, Solidaires, UNSA.

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la persistance des discriminations raciales en France

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lemonde_abonne.gifElise Vincent 15.06.10 |

Dans un rapport publié mardi 15 juin, le Conseil de l'Europe établit un bilan de l'action des pouvoirs publics français en matière de lutte contre le racisme. Dans ce document d'une soixantaine de pages qui se concentre sur la période allant de février 2005 à décembre 2009, le Conseil dresse une liste des "progrès" qui ont été réalisés – comme le travail menée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde) ou par la Cité nationale de l'histoire de l'immigration –, mais il s'inquiète dans le même temps d'une persistance des discriminations raciales en France.

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vendredi 11 juin 2010

Sans-papiers: les leaders de gauche interpellent Nicolas Sarkozy

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"Nous tenons à vous faire part de notre soutien aux 6.000 travailleuses et travailleurs sans papiers en grève depuis le 12 octobre 2009", écrivent onze leaders de gauche, dont Martine Aubry.

Les responsables de onze partis de gauche, dont la première secrétaire du PS Martine Aubry, ont adressé jeudi 10 juin une lettre commune au président Nicolas Sarkozy lui demandant d'intervenir pour trouver une "issue positive" au conflit des salariés sans-papiers.

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jeudi 10 juin 2010

Polygamie, pourquoi une nouvelle loi?

polygamie.jpeg lg_libe.gif Par CORDA BLIA BONAL 09/06/2010

DECRYPTAGE

L'affaire Lies Hebbadj, le boucher nantais suspecté de polygamie, pourrait bien accoucher d'un nouveau délit taillé sur-mesure pour son cas.

Lies Hebbadj, le commerçant musulman dans le collimateur du gouvernement pour avoir attiré sur lui, à la suite d'une affaire de niqab à rebondissements, de forts soupçons de polygamie puis de fraude aux aides sociales, a été présenté au parquet de Nantes ce mercredi matin après deux jours de garde à vue. Moins d'une dizaine de jours plus tôt, Nicolas About, président du groupe Union Centriste du Sénat, déposait une proposition de loi visant à créer un «délit de polygamie». Ou plus exactement à élargir un délit déjà existant.
Explications.

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Polygamie et code de la nationalité : Besson soutient Hortefeux

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Le ministre de l'Intérieur veut changer le code de la nationalité afin qu'un naturalisé devenant polygame perde sa nationalité française. Eric Besson suggère des discussions interministérielles pour étudier une possible adaptation du droit.

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mercredi 9 juin 2010

Polygamie : Brice Hortefeux veut changer le code de la nationalité

logo-notr.gif -AFP- le 09/06/2010


Le ministre de l'Intérieur, pour qui l'acquisition de la nationalité, "comme tout contrat, peut être rompu", souhaite "faire évoluer le droit" afin de lutter contre la "polygamie de fait", le code pénal n'étant selon lui "pas adapté à la réalité
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi 9 juin son intention de "faire évoluer le droit" pour lutter contre la "polygamie de fait" et d'"adapter" celui de la nationalité, afin qu'un naturalisé devenant polygame perde sa nationalité française.

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samedi 5 juin 2010

INFO UD CGT PARIS - ASSEZ DE REPRESSION ! REGULARISATION DES TRAVAILLEUSES et TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !

UD CGT PARIS - INFO UD 4 JUIN 2010




ASSEZ DE REPRESSION ! REGULARISATION DES TRAVAILLEUSES et TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !

Depuis le 27 mai 2010, 1.000 travailleurs sans papiers en grève occupent les marches et la parvis de l'Opéra Bastille.

Cette action gréviste fait suite aux multiples occupations d'entreprises lancées le 12 octobre 2009 par 6.000 travailleurs sans papiers qui exigent leur régularisation par l'obtention d'un texte national définissant des critères simple et assouplit de régularisation par le travail afin de mettre fin à l'arbitraire préfectoral.

Jeudi matin à 7h30, les forces de police sont intervenues violemment pour évacuer les grévistes des marches de l'Opéra. La police a procédé à 33 arrestations dont des militants de la CGT

Cette opération policière, suite à une rencontre la veille au Ministère du Travail, est une nouvelle provocation inacceptable !

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DAZIBAO

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* * * DAZIBAO de Fabienne D. et Joêl E...* * * *

Grève des travailleurs sans-papiers
Sur les marches de l'opéra Bastille

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Nous étions l'aprés-midi du jeudi 03 juin, nous enquérir de la réalité de la grève des travailleurs sans papiers actuellement installées sur les marches de l'opéra Bastille.

C'est effectivement à la fin de la manifestation nationale contre la réforme des retraites, qu'un certain nombre de travailleuses et travaillleurs sans papiers, épaulés par différentes organisations (CGT, CFDT, RESF, CIMADE, Droits devant...)...ont refusé de se disperser et se sont installés sur les marches de l'opéra Bastille.

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lundi 17 mai 2010

80 PAYS PUNISSENT L'HOMOSEXUALITÉ D'UNE PEINE DE PRISON 7 PAYS DE LA PEINE DE MORT

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Lundi 17 mai: 6ème journée internationale de lutte contre l’homophobie.

HOMOPHOBIE

Toute manifestation, avouée ou non, de discrimination, d'exclusion ou de violence à l'encontre d'individus, de groupes ou de pratiques homosexuels ou perçus comme tels au motif de l'homosexualité
. QU'EST CE QU'UN ACTE HOMOPHOBE ?

C'est refuser, dans les actes quotidiens, un droit, un bien, un service à une personne, homme ou femme, en raison de son homosexualité avérée ou supposée.

UN ACTE HOMOPHOBE C'EST AUSSI …

L'agression physique, écrite ou verbale, la diffamation, à l'égard de personnes, hommes ou femmes, au seul motif d'une homosexualité vraie ou supposée. C'est également l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

PAYS PÉNALISANT L'HOMOSEXUALITÉ


PEINE DE MORT

Mauritanie, Soudan, Yémen, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Iran, Irak.

PRISON À VIE

Jamaïque, îles : Antigua et Barbuda, Sainte Lucie, La Barbade, Trinité et Tobago, Ouganda.

10 ANS ET +

Ghana, Sierra Léone, Kenya, Tanzanie, Zambie, Malawi, Somalie, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka, Seychelles, Malaisie, Indonésie, Brunëi, Iles Nauru, Kiribati, Iles Salomon, Fidji.

JUSQU'À 10 ANS DE PRISON

Bélize, Nicaragua, Panama, Guyana, Iles : Saint Kitts Nevis, Dominique, Saint Vincent, Grenade, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Sénégal,Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Togo, Bénin, Cameroun, Erythrée, Ethiopie, République Démocratique du Congo, Zimbabwe, Botswana, Libéria, Angola, Namibie, Mozambique, Swaziland, Lesotho, Sao Tomé et Principe, Ile Maurice, Djibouti, Syrie, Liban, Koweit, Oman, Bahrein, Qatar, Ouzbékistan, Turkménistan, Népal, Birmanie, Maldives, Bhouta, Iles Marshall, Palau, Tuvalu, Samoa, Tuvalu, Tonga, Singapour.

(source : ILGA Fédération Internationale des droits des Gays et Lesbiennes présente dans +110 pays avec Amnesty).

mardi 6 avril 2010

Communiqué

Paris, le 01 Avril 2010

Communiqué__

Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration

Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés

Publiques et à la Justice


Évacuation de travailleurs sans-papiers : le Ministère du Travail doit se saisir de la question

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samedi 27 mars 2010

A Calais, les migrants "sont revenus à une précarité que l'on connaissait il y a sept ou huit ans"

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        Photo de Martin Mazurkiewicz

lemonde_abonne.gifLEMONDE.FR | 23.03.10 |



Maintenu au sein du gouvernement, le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, Eric Besson, doit inaugurer, mardi 23 mars dans la matinée, en compagnie de son homologue britannique Phil Woolas, le Centre de coordination franco-britannique pour lutter contre l'immigration irrégulière à Calais.

Cette inauguration survient six mois après l'"opération démantèlement" de la "jungle" : le 22 septembre 2009, M. Besson avait fait évacuer, puis raser, cet espace hors de la ville de Calais qui était devenu l'un des plus importants campements d'immigrants clandestins en Europe.

Mais, aujourd'hui, les migrants, qui cherchent à passer en Grande-Bretagne, sont toujours là : 150 selon la préfecture, entre 250 et 300 selon les associations - le nombre d'exilés était monté jusqu'à 800 début 2009.

"Ils sont revenus à une précarité qu'on connaissait il y a sept ou huit ans", dénonce Jean-Claude Lenoir, vice-président de l'association Salam (Soutenons, aidons, luttons, agissons pour les migrants). "Cette "jungle", qui a été détruite sans aucun remplacement, nous fait penser à la fermeture de Sangatte qui n'avait pas été préparée".

Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout

mardi 23 mars 2010

Moins visibles mais toujours présents, les migrants fuient les contrôles à Calais

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lemonde_abonne.gifLE MONDE | 23.03.10 |
Calais (Pas-de-Calais), envoyée spéciale

A peine confirmé dans ses fonctions, Eric Besson devait se rendre, mardi 23mars, à Calais, territoire symbole, où il a fait procéder, le 22septembre 2009, à l'évacuation de la "jungle", ce campement sauvage de migrants en attente de passage pour l'Angleterre. Six mois après, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale devait inaugurer avec Phil Woolas, son homologue britannique, un centre de coordination opérationnelle franco-britannique.

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mercredi 17 mars 2010

Des étrangers sans papiers "auto-entrepreneurs" à Neuilly

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PARIS (Reuters) -17.03.10


Des étrangers sans papiers travaillaient dans un restaurant huppé de Neuilly (Hauts-de-Seine), ancien fief électoral de Nicolas Sarkozy, sous le statut d'auto-entrepreneur, révèle le syndicat CGT.

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vendredi 19 février 2010

Développement, des promesses en l’air

lg_libe.gif Par CÉDRIC MATHIOT - 19/02/2010

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«Il n’y a aucune ambiguïté: nous respecterons tous nos engagements pour parvenir, autour de 2010, à 0,5%de notre aide publique au développement rapporté au PIB de la France.»

Alain Joyandet secrétaire d’Etat à la coopération, le 5 novembre 2008

INTOX

Il faut parfois attendre pour qu’une déclaration se révèle être une intox. Attendre, par exemple, qu’une promesse faite ne soit pas tenue. Le 5 novembre 2008, Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération, assurait dans un discours à propos de l’aide publique au développement: «Il n’y a aucune ambiguïté : nous respecterons tous nos engagements pour parvenir, autour de 2010, à 0,5% de notre aide au développement rapporté au PIB de la France.» Il ne faisait que répercuter les engagements de Jacques Chirac, puis de Nicolas Sarkozy.

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Migrants en Europe, l'effroyable inhumanité

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   Photo de Martin Mazurkiewicz

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Dr Olivier BERNARD, Président MDM France

Pierre SALIGNON, Directeur général action humanitaire

La manière dont nos sociétés européennes abordent la question de la migration en ce début de XXIe siècle restera probablement, au regard de l'histoire, une tragédie.
Comment comprendre nos silences face aux renvois vers leur pays en guerre de jeunes Afghans venus chercher refuge en Europe et qui, confrontés à une gestion des flux migratoires exclusivement répressive, se retrouvent dans la plus grande précarité à survivre dans des taudis, sur les plages de la Manche ou, dans les squares publics de Paris ou d'autres villes de France ?

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samedi 13 février 2010

DAZIBAO

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* * * DAZIBAO de Joêl E...* * * *

L'escalade réactionnaire d'une politique d'immigration

Nous allons encore nous indigner, nous insurger, condamner à juste titre, signer des pétitions, et toujours des pétitions ...par rapport au coup de grâce porté au(x) droit(s) des étrangers (sans papiers) en France: l'instauration définitive d'un régime d'exception; avec la création de véritables zones d'attentes ad hoc, l'amenuisement du délai d'éloignement, l'interdiction prolongée du retour sur le territoire français, et l'amoindrissement significatif du rôle du juge des libertés et de la détention..Entre-autres.

Mais cela n'y changera fondamentalement rien...car l'envie est si irrésistible chez nombre d'hommes politiques (de droite) en France, qu'ils ne peuvent s'empêcher la veille de chaque échéance électorale, d'attiser la peur de l'étranger, de faire appel aux plus bas instincts de nos concitoyens.

Évitons dorénavant de leur prêter le flanc et disons simplement:Résistance!

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vendredi 12 février 2010

Besson veut restreindre les droits des sans-papiers

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lemonde_abonne.gif LE MONDE | 12.02.10 |Laetitia Van Eeckhout

Le gouvernement s'apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d'expulsion. L'avant-projet de loi du ministre de l'immigration, Eric Besson, que Le Monde s'est procuré, accroît la latitude de l'administration pour procéder à des mesures d'éloignement. Prévu initialement pour transposer la directive européenne dite "Retour" fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant mars, va bien au-delà. "Ce projet de loi créé pour les étrangers un régime d'exception en matière de droits", s'alarme Stéphane Maugendre, président du Groupe d'information de soutien aux immigrés (Gisti).

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